L’organisme certificateur des entreprises de construction est allé à la rencontre de dirigeants franciliens. Objectif : casser son image de « gendarme » et prêcher pour une meilleure communication.   (©B.Lemoine)

 

« Qualibat n’est ni un gendarme, ni un censeur ! Qualibat est un partenaire de vos entreprises. » Si Eric Jost, délégué régional Ile-de-France vient à la rencontre d’une trentaine de dirigeants franciliens, c’est pour communiquer. Et démystifier l’organisme chargé de la qualification et de la certification des entreprises de construction.

 

Sans oublier de rappeler que « la vocation de Qualibat est d'identifier les "bonnes entreprises" afin de permettre aux donneurs d'ordres publics et privés (dont les particuliers qui sont très demandeurs) de disposer d'une liste de professionnels dont le savoir faire et la régularité ont été vérifiés par un organisme indépendant.

 

La rencontre sur le thème « Obtenir ou renouveler une qualification Qualibat » s’est déroulée dans le cadre des Matinales du Syndicat des entrepreneurs de construction (SEC) d’Ile-de-France qui évolue au sein de la FFB.

 

Bien que l’entreprise s’engage de façon volontaire dans la démarche de qualification, elle assimile trop souvent Qualibat à une administration « répressive », tels l’Urssaf ou la Direction générale des impôts !

 

Un tiers de dossiers « retoqués »

 

« Qualibat ne laisse personne indifférent », estime Philippe Servalli, président de la commission technique du SEC. En effet, il y a les inconditionnels, les sceptiques… et les réfractaires. Au delà, un chiffre parle de lui-même : 37%, soit plus d’un tiers, des entreprises qui présentent un dossier de première demande d’obtention d’une qualification sont retoquées.

 

Le plus souvent pour absence de pièces justificatives. Et nombreux sont les entrepreneurs qui ne comprennent pas le refus de la commission technique qui apprécie leur dossier. Surtout, ils dénoncent la lourdeur des démarches administratives.

 

Lourdeurs administratives

 

Cette rencontre a permis de mettre le doigt là ou ça fait mal. « Oui, nous devons respecter un certain formalisme, reconnaît Eric Jost. Mais Qualibat est un organisme accrédité par le Cofrac et lui-même audité une fois par an. Nous sommes tenus de respecter des procédures au risque de nous voir retirer notre accréditation. »

 

Parmi les principaux points d’achoppement : la paperasse. « S’il manque un document, votre dossier ne passera pas », prévient le délégué régional.

 

Attestation de la caisse des congés payés, attestation de sinistralité, attestation d’assurance de l’année en cours, attestation de travaux et photos pour les chantiers justificatifs, déclaration de chiffre d’affaires, du taux de sous-traitance (qui doit impérativement être inférieur à 30%), du taux de recours à de la main d’œuvre extérieure (inférieur à 40%)… la liste est longue !

 

Communication nécessaire

 

« Si vous dépassez les seuils pour le recours à la sous-traitance ou à la main d’œuvre extérieure, vous êtes systématiquement retoqués, insiste Eric Jost. Sauf si vous prenez la peine de nous expliquer pourquoi. Dans ce cas, bien souvent, ces dépassements se justifient… Le pire, ce sont les entreprises qui optent pour le silence radio. Quand vous ne comprenez pas nos demandes, appelez-vous, posez-nous des questions. Nous sommes là pour ça ! »

 

Parfois, les entreprises se tournent vers des sociétés commerciales, qui moyennant finances, se chargent de monter le dossier de A à Z. Un investissement financier jugé nécessaire pour ceux qui ont impérativement besoin de leur qualification pour travailler. Mais qui révèle aussi des failles dans les missions d’accompagnement de Qualibat.

 

Données « confidentielles »

 

Sans oublier la « fameuse » Déclaration annuelle des données sociales (DADS) que bien des entrepreneurs refusent de communiquer parce que le formulaire officiel stipule la rémunération de chaque salarié, (y compris celle du chef d’entreprise), données jugées « confidentielles ».

 

« Qualibat est soumis au respect d’un engagement de loyauté et de confidentialité envers les entreprises, précise Eric Jost. Nous ne sommes pas l’Urssaf ! La DADS nous permet uniquement de connaître les fonctions de chacun de vos salariés. C’est le seul élément qui nous intéresse ».

 

« Sachez que la DADS peut être remplacée par la liste des salariés avec leurs compétences  respectives, leur niveau de formation et leurs diplômes éventuels », poursuit Franck Nitzel, entrepreneur francilien qui siège à la commission technique de Qualibat.

 

Source : batirama.com / Céline Jappé

 

Un dossier, trois possibilités

Qualibat évalue les entreprises selon trois piliers : la régularité de la situation administrative, la compétence technique et la situation financière. A chaque dossier examiné, la commission technique a le choix entre :

1. Attribuer la qualification demandée, de façon définitive (4 ans) ou probatoire (2 ans)
2. Accorder un report de sa décision (en absence de pièces justificatives) pour 3 mois renouvelable une seule fois
3. Prononcer le refus ou le retrait de la qualification demandée

 

Qualibat en Ile-de-France

4300 entreprises qualifiées en Ile-de-France (33 000 en France)
280 nouvelles entreprises qualifiées en 2010
2500 dossiers traités (obtention et renouvellement)
(chiffres 2010)