Actualité batiment : batirama.com
En ce moment
RGE
DTU
Menu Actualité batiment : batirama.com Ajouter batirama.com à vos favoris Se déconnecter
En ce moment
RGE
DTU

ND-des-Landes: vers une rétrocession des parcelles ?

ND-des-Landes: vers une rétrocession des parcelles ?

D'anciens propriétaires de terres situées sur le site du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont saisi la justice pour qu'elle ordonne la rétrocession de leurs parcelles.


Au total, 24 assignations émanant d'une trentaine de personnes ont été déposées au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, a indiqué leur avocat Erwan Le Moigne.

 

Ces assignations visent à contraindre l'État et le concessionnaire du futur équipement, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale du groupe de BTP Vinci, à restituer les terres agricoles et les bâtiments d'habitation expropriés par ordonnances le 18 janvier 2012 pour raison d'utilité publique du projet.

 

Les requérants se basent sur une disposition du Code de l'expropriation, qui prévoit que, passé un délai de cinq ans, si les immeubles expropriés n'ont pas reçu "la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l'ordonnance d'expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d'utilité publique".

 

Aucun commencement de travaux depuis 5 ans

 

Or depuis janvier 2012, "AGO n'a pas pris possession des parcelles expropriées, aucun commencement de travaux n'est intervenu, aucun permis de construire n'a été délivré, aucun ouvrage en relation avec le projet aéroportuaire n'a été réalisé", arguent les anciens propriétaires qui avaient refusé de vendre leurs terres à l'amiable.

 

Ils avaient sollicité la rétrocession "à l'amiable" des parcelles expropriées par courriers adressés à l'État et AGO le 23 janvier, fixant eux-mêmes un délai de réponse d'un mois et annonçant qu'ils saisiraient la justice en l'absence de résultat.

 

"C'est silence radio de la part de l'État et d'AGO, ce qui peut être interprété comme un refus tacite. (...) On laisse donc le tribunal de Saint-Nazaire statuer sur ces demandes", a expliqué Erwan Le Moigne.

 

Une audience pour le second semestre 2017

 

Selon lui, l'audience ne devrait pas se tenir "avant le second semestre 2017".  Déclaré d'utilité publique en février 2008, le transfert de l'actuel aéroport nantais à une vingtaine de kilomètres plus au nord, à Notre-Dame-des-Landes, est au point mort depuis plusieurs années, en raison d'une forte opposition juridique doublée d'une occupation sur le terrain.

 

L'inauguration de la nouvelle infrastructure était initialement prévue en 2017.La délégation des anciens propriétaires a assuré aux journalistes que leur démarche "n'est qu'une étape de plus et que le combat continue".



Source : batirama.com / AFP

Publié le


Partager cette page de batirama.com sur facebook

 

Partager cette page de batirama.com sur twitter

 

 

Partager cette page de batirama.com sur linked in

 

Version Imprimable

Articles qui devraient vous intéresser

:
Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
Transport
Transport
Etat et collectivités
Etat et collectivités

Commentaire

Ajouter un commentaire  
Votre commentaire
 
 
 * Pseudo :  
Saississez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)
 * Email :  
Saississez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)
 * Commentaire :  
Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.
 
 
batirama.com sur Facebook
Retrouvez nous sur ...
   
ARTIDEVIS Autopub
Produit du bâtiment
Produits
Les + récents
Les + demandés
Les + consultés
Actualités batiment
Articles
Les + commentés
Les + lus
Les + récents
Actualités batiment
Le projet du nouvel aéroport Notre-Dame-des-Landes près de Nantes, vous êtes plutôt... (545 votants)
pour
contre
indifférent
 
© 2011 Batirama.com | réalisé par BIP Information Professionnelle | Mentions Légales | ARTIDEVIS | ARTIPRIX Google+
allez en haut de la page