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Relaxe en appel dans l'affaire amiante du bailleur Orne habitat

Relaxe en appel dans l'affaire amiante du bailleur Orne habitat

Le bailleur de HLM Orne Habitat et les entreprises condamnées pour avoir exposé à l'amiante des habitants d'un immeuble de Perseigne (Orne) ont été relaxés en appel.


Durant ces trois années, des dalles de sol amiantées auraient été retirées de logements sans aucune précaution, alors que certains locataires résidaient dans les appartements en travaux.

 

A l'audience, il a été question de dalles amiantées transportées à mains nues par des ouvriers puis jetées dans des conteneurs à poubelles et d'enfants jouant avec ces déchets.

 

Le 1er octobre 2015, le tribunal correctionnel d'Alençon avait condamné l'office public de l'Habitat de l'Orne à 40.000 euros d'amende, dont 20.000 euros avec sursis, pour avoir "exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente".

 

Amendes pour les entreprises mandatées pour les travaux

 

L'entreprise sarthoise Hernandez Décors, mandatée pour ces travaux, avait elle écopé de 20.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, et son gérant de 2.000 euros, dont la moitié avec sursis. Tous avaient fait appel.

 

Dans une décision rendue le 6 février, la cour d'appel de Caen a infirmé ces condamnations et relaxé les prévenus, annulant dans la foulée les quelques milliers d'euros d'indemnisation alloués en première instance à la vingtaine de parties civiles.

 

Dans leur arrêt, les magistrats jugent que les parties civiles n'apportent pas "la preuve que les dits travaux aient comporté la manipulation de dalles contenant de l'amiante".

 

Le bailleur plaide plaide sa bonne foi

 

"Orne Habitat a toujours fait valoir sa bonne foi dans l'affaire", a réagi l'avocat du bailleur, Me Bertrand Deniaud, satisfait que la cour ait reconnu qu'il n'existait "aucune preuve établissant la présence d'amiante" dans les dalles incriminées.

 

Dans un communiqué, Orne Habitat se félicite de la clôture de cette affaire, et rappelle qu'il a toujours "clamé son innocence, malgré le tapage médiatique savamment orchestré par une poignée d'agitateurs". L'affaire risque pourtant de durer encore quelques années, un des locataires ayant déjà annoncé qu'il comptait se pourvoir en cassation.



Source : batirama.com / AFP

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