La période d’expérimentation des bâtiments à énergie positive et bas-carbone s'ouvre. Elle permettra, via les retours d’expérience, de construire la future réglementation environnementale.

En installant le 17 novembre le comité de pilotage dédié, Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l’Habitat Durable donne le départ à l’ouverture de la période d’expérimentation d’environ 18 mois sur la future réglementation environnementale.

 

« Cette expérimentation est nécessaire pour se confronter à la réalité, tester en grandeur réelle les niveaux d’ambition tant sur les performances énergétiques que le carbone que nous nous sommes fixés etévaluer la faisabilité technique et la soutenabilité économique. Derrière les projets analysés, on verra s’il n’y a pas des manques comme dans la formation ou les matériaux. Il y aura certainement besoin d’affiner », a indiqué Emmanuelle Cosse devant l’ensemble des acteurs de la construction, venus nombreux pour l’occasion.

 

Des réglementations montrées en exemple à l’international

 

A l’heure de la COP 22 à Marrakech, la ministre s’est réjouie du rôle important que la France a à jouer au niveau international dans ces domaines. « Nous sommes très sollicités par un grand nombre de pays pour les accompagner dans leur politique bas-carbone et bâtiments à énergie positive (Bepos), et dans la mise en place des mêmes réglementations. La Russie aimerait par exemple s’inspirer de notre RT 2012 », indique non sans malice la ministre.

 

Rappelons que la France est le premier pays au monde à élaborer une réglementation de la construction associant la performance thermique et les émissions de gaz à effet de serre.

 

Une expérimentation nécessaire face aux ambitions

 

L’expérimentation installée de manière collective avec l’ensemble de la filière est d’autant plus importante que la marche à franchir pour les acteurs de la construction est haute en termes de niveaux de performances et qu’elle devrait éviter le mécontentement des professionnels comme celui rencontré lors de la mise en place de la RT 2012 et le blocage de la production.

 

Car, bien évidemment, l’objectif est de produire davantage de bâtiments à énergie positive et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, et ce à coûts maîtrisés, sans enrayer une production qui affiche depuis plusieurs mois une belle santé.

 

Des professionnels parties prenantes

 

Pour engager l’ensemble de la filière vers cet objectif ambitieux pour les bâtiments neufs, les ministères du Logement et de l’Environnement ont voulu une méthode de concertation, éprouvée depuis plus d’un an pour élaborer les référentiels servant de socle au label créé, nouvellement baptisé « label E+C- » pour énergie positive et réduction carbone.

 

Ce n’est donc pas un hasard si l’Etat a confié le co-pilotage de cette expérimentation au Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE), présidé par Christian Baffy. Rôle de ce comité de pilotage (CoPIL) (1) : gérer l’expérimentation, en assurer la promotion et valider des évolutions éventuelles de la méthode d’évaluation et des niveaux de performance exigés au regard du retour d’expérience.

 

Il est adossé à un Comité technique de suivi et d’accompagnement de l’expérimentation (CoTec) (2), qui assurera entre autres la remontée d’informations sur le déploiement de l’expérimentation et à un Comité des parties de l'expérimentation composé des acteurs de la filière intéressés par ses travaux.

 

Observatoire technique

 

Cette gouvernance s’appuie sur un observatoire technique, base de données de la performance environnementale des bâtiments (BPEB), qui collectera les caractéristiques techniques et économiques des opérations, les retours d'expérience et les bonnes pratiques.

Un site dédié (www.batiment-energiecarbone.fr) est d’ores et déjà ouvert pour recueillir les données des maîtres d’ouvrage participant à l’expérimentation.

Qui est concerné par l’expérimentation ?

Tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent construire des bâtiments suivant le référentiel établi par l’Etat ou pouvant atteindre les niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone peuvent participer à l’expérimentation ; cette participation n’étant pas toutefois conditionnée à la labellisation.

Ils testeront ainsi la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone.
 

 

 

Pour soutenir l'expérimentation des bâtiments à énergie positive et réduction Carbone, l’Ademe mettra en place en 2017 des dispositifs financiers à la réalisation d'études dévaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs.

 

Parallèlement, grâce au bonus de constructibilité (décret du 28/06/16 et arrêté du 12/10/16), les collectivités locales pourront octroyer un dépassement des règles de constructibilité de 30% maximum pour les constructions neuves faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive.

 

Avec l’introduction du bas carbone en 2018 et la réglementation environnementale en 2020, c’est un pas de géant que vont franchir les acteurs de la construction, ce qui n’est pas sans entraîner une certaine inquiétude de leur part, ressentie lors du colloque qui a suivi le lancement de l’expérimentation.

 

La ministre du Logement et de l’Habitat durable s’est voulue rassurante : « ne vous sentez pas attaqués par cette nouvelle réglementation. Certes, elle constitue de nombreux changements, mais notre objectif n’est pas de créer des bouleversements ». L’expérimentation en ce sens devrait permettre d’apporter des réponses aux nombreuses interrogations sur ses coûts et sa mise en place. Et de conclure, maintenant que le cadre est posé : « Il n’y a plus qu’à se lancer ».

 

(1)  Composition du CoPIL : ministères du Logement et de l’Environnement (DHUP, DGEC), Ademe, CSTB, USH, FPI, LCA-FFB, AIMCC, FIEEC, Untec, Unsfa, FFB, Capeb - Ser, Fedene, RAC, Cler, Effinergie, HQE-France GBC, BBCA, Plan Bâtiment Durable.

 

(2)  Composition du CoTec: DHUP, DGEC, Ademe, CSTB, Cerema, USH, FPI, LCA-FFB, AIMCC, FIEEC, Untec, Unsfa, FFB, Capeb, Syntec, Cinov, Cequami, Cerqual, Certivéa, Promotelec Services, Prestaterre, Ser, Fedene, RAC, Cler, Effinergie, HQE-France GBC, BBCA, AQC.

 

En savoir plus

Le label E+C- pour construire des bâtiments à énergie positive et bas carbone

 

Rappelons que ce label a pour ambition de mettre en place un standard environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs. Il réunit pour la première fois des exigences à la fois en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment. Grâce à ce double critère « énergie » et « carbone », il permettra aux maîtres d’ouvrage de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, de la typologie de bâtiments et des coûts induits.

 

Pour bénéficier du label, plusieurs combinaisons sont donc possibles : - Label : Energie [X] - Carbone [Y] ». Où X et Y représentent les niveaux définis dans le référentiel Energie Carbone. Pour tenir compte des spécificités des typologies de bâtiments, de la localisation et de la nécessaire progression de l’ambition, il est proposé 4 niveaux de performance pour l’Energie et 2 pour le Carbone.

Source : batirama.com / Frederique Vergne