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Une structure pour éviter la prolifération des normes

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Article mis à jour le 16/06/2015
Une structure pour éviter la prolifération des normes

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, qui doit limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, a été mis en place par la minstre du Logement.




Créé par décret le 24 mars et placé auprès de la ministre Sylvia Pinel, le Conseil supérieur de la construction se prononcera sur tout projet de loi ou texte réglementaire qui modifie les règles applicables aux constructions.

 

Le conseil a pour rôle d'évaluer "l'impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction" et de "veiller à la bonne articulation des réglementations entre elles", selon le ministère.

 

Présidé par Christian Baffy, le président de la Fédération des Entreprises Sociales pour l'Habitat (Esh), il comprend 30 membres (élus, professionnels, représentants d'associations de consommateurs et de préservation de l'environnement, personnalités qualifiées).

 

La création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique s'inscrit dans le cadre du plan de relance de la construction mis en place par le gouvernement à l'été 2014.




Source : batirama.com

1 Commentaire
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bronze
  • par Alphonse
  • 16/06/2015 17:27:52

Encore un comité Théodule pour endormir le citoyen!!!

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