Les ministres du Travail et de l’Immigration ont annoncé un durcissement des sanctions à l’encontre des employeurs de salariés irréguliers. Quelles précautions doivent-ils prendre pour éviter de se retrouver en situation d’illégalité. Caroline Naïl*, spécialiste du sujet chez Migration Conseil, répond à nos questions.

Batirama : Concrètement, que va changer le durcissement des sanctions annoncé par le gouvernement ?

Caroline Naïl : La plupart des sanctions pénales et administratives annoncées existent déjà et étaient jusque-là peu appliquées. La décision de fermer administrativement les entreprises concernées va être difficile à appliquer. Mais les pouvoirs publics ont décidé d’être fermes sur ce terrain, et le BTP a été défini par les autorités comme « secteur prioritaire ». Quelque 150 agents de l’inspection du travail vont être recrutés en 2010. Les contrôles - et par conséquent les sanctions - vont donc se multiplier prochainement. Des condamnations exemplaires sont attendues.

 

Quelles sont les précautions à prendre lors de l’embauche d’un salarié étranger pour ne pas se trouver en situation d’illégalité ?

Les employeurs doivent vérifier les autorisations de travail de leur(s) salarié(s) étranger(s) auprès de la préfecture au moment de l’embauche, puis tous les 6 mois. Lorsqu’un employeur a recours à une agence d’intérim, à un sous-traitant ou à un cocontractant, ces derniers doivent lui fournir la copie des autorisations de travail des salariés concernés. Cependant, il est conseillé à l’employeur de procéder lui-même à ladite vérification.

 

Que faire en cas de découverte de l’irrégularité d’un salarié étranger ?

L’employeur doit mettre fin au contrat de travail. Toutefois, s’il souhaite le garder, il peut envisager une régularisation par l’embauche. Une nouvelle circulaire, parue le 24 novembre 2009, précise les conditions dans lesquelles cette régularisation est possible.
Le métier concerné doit être en pénurie de main-d’œuvre. La DDTEFP est chargée de définir, chaque trimestre et pour chaque région, les difficultés de recrutement de ce métier. L’inscription sur la liste des 30 métiers dits « ouverts aux étrangers » n’est plus une condition sine qua non.
Autre nouveauté significative : en théorie, lors du dépôt de la demande, le salarié peut recevoir une autorisation provisoire de séjour (d’un mois renouvelable) l’autorisant à travailler. L’employeur pourrait donc le garder à son service pendant la durée de l’instruction du dossier.
Les autres critères précisés par la nouvelle circulaire ne transforment pas vraiment les possibilités de régularisation, mais les précisent : l’employeur doit délivrer à son salarié une promesse d’embauche et doit pouvoir prouver sa présence dans l’entreprise depuis au moins un an. Le salarié doit être présent en France depuis au moins 5 ans, doit être qualifié pour le métier concerné, et doit faire preuve de sa bonne intégration en France.

*Responsable du Service de Sous-traitance RH liée au travail des étrangers chez Migration Conseil (www.migration-conseil.com)

 

Conseil : Constituez un dossier complet

La régularisation concerne désormais un plus grand nombre de métiers, et les critères sont plus clairs. Mais attention : les cas particuliers restent nombreux, et les préfectures instruisent les dossiers au cas par cas. Il est donc indispensable de constituer un dossier complet comportant l’ensemble des éléments de preuve exigés, y compris les éléments personnels. Le soutien de l’employeur et la qualité du dossier constitué augmentent significativement les chances de réussite de la démarche.

 

 

Source: F.L / batirama.com