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Agenda fiscal et social juillet 2010

Agenda fiscal et social juillet 2010

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de juillet 2010

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
12 juillet 2010	Artisans réalisant des opérations dans l’UE	Souscription de la déclaration d’échanges de biens (DEB) des opérations de juin 2010.	Service des douanes
15 juillet 2010	Artisans employant moins de 9 salariés	Paiement des cotisations afférentes à l’Urssaf du 2e trim. 2010 ou sur les salaires de juin, selon la périodicité de paiement.	Urssaf, Pôle Emploi
	Artisans employant plus de 9 salariés	Versement des cotisations sur les salaires de juin dans tous les cas.	Pôle Emploi
	Artisans en société	Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2010, versement du solde de l’impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 5 %.	Service des impôts
20 juillet 2010	Artisans non salariés	Versement du 2e appel de la cotisation d’assurance vieillesse et invalidité-décès (sauf en cas de prélèvements mensuels).	Caisse du RSI
31 juillet 2010	Artisans en société	Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065.	Service des impôts
12 août 2010	Artisans réalisant des opérations dans l’UE	Souscription de la déclaration d’échanges de biens des opérations de juillet 2010.	Service des douanes
15 août 2010	Artisans employant moins de 9 salariés	Versement des cotisations Ursaff sur les salaires de juillet.	Urssaf, Pôle Emploi
	Artisans employant plus de 9 salariés	Versement identique, dans tous les cas.	Urssaf, Pôle Emploi
	Artisans en société	Pour les sociétés à l’IS ayant clos un exercice le 30 avril 2010, paiement du solde de l’IS.	Service des impôts
	Artisans en société	Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010, déclaration des résultats n° 2065.	Service des impôts

Publié le 02/07/2010

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