Supprimer les Agences nationales de l'habitat, de la rénovation urbaine, etc. et "recentrer" leur organisation : les sénateurs LR ont déposé une proposition de loi pour s'attaquer au "foisonnement" des agences de l'État.
C’est un chantier hautement sensible que le groupe Les Républicains entend mener au Sénat : celui de la refonte en profondeur de l’architecture des agences publiques. Dans un contexte de pression budgétaire accrue et de remise en question de l’efficacité de l’action publique, la majorité sénatoriale de droite avance ses pions avec un texte qui cible frontalement plusieurs opérateurs emblématiques.
Une offensive politique pour "reprendre la main" sur l’appareil d’État
Déposée lundi 27 avril 2026 et rendue publique le lendemain, la proposition de loi portée par le groupe LR au Sénat ambitionne de "repenser l’agencification pour renforcer l’action publique", selon ses auteurs. Cosigné par Mathieu Darnaud, président du groupe, et Pauline Martin, le texte s’inscrit dans le prolongement des travaux conduits en 2025 par la commission d’enquête sénatoriale pilotée par Christine Lavarde, qui pointait alors "l'absence de vision" de l’État quant au coût et à l’efficience de ses agences et opérateurs.
Dans son exposé des motifs, la proposition de loi affirme "viser à rendre l'action publique plus lisible, plus efficace et plus responsable", tout en prenant soin de préciser qu’elle "ne s'inscrit pas dans une logique de défiance vis-à-vis des agences et opérateurs publics, dont certains ont démontré leur utilité, mais dans une volonté de mettre fin à la prolifération de structures autonomes sans réelle évaluation et de recentrer l'organisation administrative autour de l'État".
Le groupe LR entend inscrire ce texte à l’agenda du mois de juin, signe d’une volonté d’accélérer sur un sujet devenu structurant dans le débat public, ainsi qu'il l’a confirmé à l’AFP.
Suppressions, transferts, recentrage
Au cœur du dispositif, une vingtaine de mesures qui traduisent une approche résolument interventionniste, allant jusqu’à proposer la suppression pure et simple de plusieurs agences majeures. Sont notamment visées les Agences régionales de santé (ARS), dont les compétences seraient transférées à de nouveaux services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets, marquant un retour assumé vers une organisation plus verticale de l’État.
Le texte prévoit également la disparition de Agence nationale de l'habitat (Anah) et de Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), avec un redéploiement de leurs missions vers d’autres structures ou directement au sein des ministères compétents. La même logique s’appliquerait à Agence nationale du sport et au Centre national du livre, dont les prérogatives seraient réintégrées dans le giron ministériel.
Dans un registre moins radical, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), régulièrement critiquée pour son fonctionnement, ferait l’objet d’un recentrage sur ses "missions économiques", traduisant une volonté de réorientation plutôt que de suppression. © ADEME
Cette initiative législative s’appuie sur les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale, qui évaluait en juillet 2025 à environ 540 millions d’euros les gains potentiels d’une réforme de l’organisation des agences et opérateurs, "à politiques publiques inchangées". Ses travaux avaient par ailleurs permis de mesurer l’ampleur du phénomène "d'agencification”, avec un recensement de 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat / © Sénat