La Répression des fraudes souligne des manquements graves chez un tiers des 1 000 professionnels contrôlés au sein du secteur de la rénovation énergétique, cible privilégiée d'escrocs tentant de détourner MaPrimeRénov'.
La Répression des fraudes a indiqué avoir détecté des manquements graves chez 34 % des 1 000 professionnels contrôlés en 2024 au sein du secteur de la rénovation énergétique, cible privilégiée d'escrocs qui tentent de détourner les aides MaPrimeRénov', dont le guichet rouvre mardi 30 septembre 2025.
En avant pour la réouverture
Le guichet de MaPrimeRénov' dédié aux rénovations globales rouvre donc officiellement ce 30 septembre 2025. Cependant, les règles d'octroi des subventions sont modifiées dans l'optique de dépenser moins d'argent public par projet de rénovation. Mais le nombre de dossiers en stock est déjà si conséquent qu'il va assurément consommer l'intégralité du budget de 3,6 milliards d'euros prévus pour 2025.
En conséquence, seulement 13 000 nouveaux dossiers pourront être déposés jusqu'à la fin de l'année et ils seront imputés au budget 2026, sous réserve du vote de la loi de finances
34 % de professionnels hors des clous
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a ainsi transmis à la justice "140 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses et de démarchage agressif", ainsi que le précise un communiqué.
Dans la foulée, l'administration a aussi infligé cinquante amendes administratives, "principalement pour du démarchage téléphonique illicite", et a ordonné une mise en conformité à 140 professionnels. Concrètement, les enquêteurs ont constaté :
– des collectes de données via des sites trompeurs,
– Du démarchage téléphonique illicite ;
– Des opérateurs se présentant comme mandatés par l'État ;
– Des arguments commerciaux fallacieux ;
– Des clauses abusives dans les contrats.
Toutefois, le communiqué précise que le taux "élevé" de 34 % de professionnels "crapuleux" "doit être relativisé car les contrôles réalisés par la DGCCRF sont effectués sur la base de plaintes et signalements; ils ne sont donc pas représentatifs du secteur dans son ensemble".
Des irrégularités chez la moitié des établissements contrôlés
La Répression des fraudes a reçu 26 000 signalements via sa plateforme Signal Conso concernant la rénovation énergétique en 2024. En 2023, ce sont 23 000 signalements qui avaient été enregistrés, principalement pour du démarchage téléphonique abusif. La DGCCRF avait relevé des irrégularités chez 50 % des 800 établissements contrôlés.
Par ailleurs, la DGCCRF affirme que les sociétés Photoclim et leur dirigeant commun ont été condamnés pour pratique commerciale trompeuse et agressive, et faux et usage de faux, dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ils ont écopé mi-septembre d'amendes et d'un an d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire pendant deux ans pour le dirigeant.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat / © Freepik