Suite à son "Appel de la dernière chance", la CAPEB, aidée entre autres de la FFB, obtient la révision majeure du dispositif MaPrimeRénov et la simplification de la qualification RGE.
Ce vendredi 8 mars 2024, les ministres de la Transition écologique et du Logement ont annoncé les mesures qui correspondent aux axes dessinés avec la CAPEB le 15 février et qui devraient relancer le marché de la rénovation énergétique, en net recul depuis l’entrée en vigueur de la réforme de MaPrimeRénov'. Ces décisions reprennent dans les grandes lignes les demandes de la CAPEB, détaillées dans leur "Appel de la dernière chance", afin de soutenir l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et permettre au plus grand nombre de ménages d’engager des travaux.
"L’appel de la dernière chance"
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' était davantage soumise à conditions, dans le but de l'allouer plutôt à des chantiers plus performants et moins à des "mono-gestes", tel un changement de fenêtres, par exemple. Toutefois, suite aux appels répétés de la FFB, comme de la CAPEB, les ministères de la Transition écologique et du Logement ont annoncé reporter au 1er janvier 2025 la plupart de ces changements, concédant aux organisations professionnelles du bâtiment le fait que les nouvelles conditions de MaPrimeRénov' avaient porté un coup d'arrêt aux chantiers de rénovation. "Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste mais mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout", a justifié le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, prêt à simplifier le dispositif afin de débloquer les marchés de la rénovation énergétique.
Le mercredi 29 novembre 2023, la CAPEB, associée aux entreprises du bâtiment comme aux acteurs de la rénovation énergétique, avait lancé "l’appel de la dernière chance" à la première Ministre concernant la réforme MaPrimeRénov’ (qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024). Les 11 propositions prévoyaient, entre autres :
- Une demande de simplification drastique des dispositifs RGE/CEE/MaPrimeRénov' ;
- Une proposition pour faciliter la création de GME en mettant fin à la solidarité de fait entre entreprises ;
- La mise en place d'un parcours afin d'aboutir à une rénovation globale ambitieuse ;
- L'installation d'un certifcat de conformité des travaux a posteriori ;
- Une lutte ferme et efficace contre les fraudes.
Les mesures concrêtes annoncées
Afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises artisanales du bâtiment de s’impliquer sur le marché de la rénovation énergétique et d’y contribuer plus largement, le Gouvernement s'est engagé à :
- La simplification des dossiers administratifs au travers de leur dématérialisation ;
- La mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif ;
- La réalisation de contrôles proportionnellement à l’activité des entreprises ;
- La mise en place d’un fichier unique des travaux aidés (MaPrimeRénov’ et CEE), qui permet un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ;
- L’interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE ;
- La limitation de la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique à deux rangs.
- La réintroduction des mono-gestes dans le périmètre des travaux éligibles à MaPrimeRénov’, y compris pour les passoires thermiques ;
- La suppression de l'obligation de fournir un DPE avant la réalisation des travaux en mono-gestes ;
- L'accélération des agréments des Accompagnateurs Rénov’ en veillant à ce que leur répartition géographique sur l’ensemble du territoire soit équilibrée ;
- La suppression de l'obligation de changer son système de chauffage avant de pouvoir isoler son logement.
⇒ Retrouvez en vidéo la réaction de Jean-Christophe Repon, le président de la CAPEB, à l’issue de son rendez-vous MaPrimeRenov’ avec les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian.
"Ça décoince 90 % des chantiers" (Olivier Salleron)
Pour Olivier Salleron, le président de la FFB, au vu de l'urgence de la situation, il faut désormais avancer "très vite" : "la rénovation énergétique s’avère aujourd’hui totalement bloquée, situation catastrophique pour les artisans et entrepreneurs, mais aussi pour la transition écologique. La souplesse gagnée par la FFB en faveur des gestes simples redonne de l’activité à nos entreprises. Le décret est promis la semaine prochaine, il faut maintenant avancer très vite !" Auprès de l'AFP, ce dernier s'est félicité : "Ça décoince 90 % des chantiers", et cela va permettre de "se remettre au boulot". Jean-Christophe Repon abonde dans son sens, soulignant "le courage qu'ils ont eu de retravailler et de revoir leur copie, ça n'est pas très fréquent".
Olivier Salleron, le président de la FFB. © franceinfo
Jean-Christophe Repon, le président de la CAPEB. © CAPEB
Selon le ministère, les décrets entérinant ces réformes devraient être publiés la semaine prochaine. La CAPEB sera attentive à ce que ces mesures soient promptement mises en œuvre sur le terrain.
Pour les années suivantes, il a été convenu de travailler sans attendre à l’optimisation du dispositif de MaPrimeRénov’, en permettant la réalisation de rénovations d’ampleur dans le cadre d’un parcours de travaux sur plusieurs années qui, pour la CAPEB, passe par la "mise en œuvre d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation des travaux et la facilitation de groupements momentanés d’entreprises artisanales du bâtiment". Et Jean-Christophe Repon de conclure : "Nous sommes particulièrement satisfaits de ce dialogue constructif avec le ministre de la Transition Écologique et le ministre du Logement qui bénéficiera à tous, au confort et au budget des ménages, à l’activité des entreprises, à la préservation de la planète, aux engagements de la France. C’était une étape indispensable pour relancer le marché. Nous devons tout faire au cours de cette année pour faire en sorte que les rénovations d’ampleur puissent être réalisées en grand nombre, dans le cadre d’un parcours de travaux, et de manière opérationnelle et donc, éviter de se retrouver, fin 2024, dans l’impasse que nous connaissons aujourd’hui."
Source : batirama.com / Laure Pophillat