Le calendrier autour de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov est enfin précisé. Pour obtenir un agrément début septembre, les dossiers doivent être déposés en ligne à partir du 2 mai.
Depuis début 2022, FranceRénov est devenu le guichet unique pour les particuliers souhaitant bénéficier d'aides de l'Etat pour la rénovation de leur logement. Le projet de former des conseillers "Mon Accompagnateur Rénov" était prévu par la loi Climat & Résilience 2021 afin de sécuriser le parcours des ménages vers des rénovations ambitieuses. Ces accompagnateurs doivent être pour les particuliers des tiers de confiance, indépendants, et dont la compétence et la fiabilité sont garanties.
Le décret pour définir ce nouveau statut, longuement débattu, a finalement été publié le 22 juillet 2022. Hier, le 3 avril, le Ministère de la Transition écologique a publié le calendrier permettant l'obtention de l'agrément.
Pour rappel, il sera obligatoire à compter du 1 de faire appel à un accompagnateur agréé afin de faire faire des travaux comportant au minium deux gestes de travaux de rénovation et permettant de cumuler au moins 10.000€ d'aides MaPrimeRénov'.
La plateforme d'agrément sera ouverte à partir du 30 avril, premières demandes à partir du 2 mai
A partir du 30 avril, une plateforme entièrement dématérialisée sera accessible via le site France Rénov'. Elle permettra à tous de prendre connaissance des éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'agrément.
Dans un premier temps, seuls les acteurs historiques réalisant déjà des missions d'accompagnement (Espace Conseil France Rénov, opérateurs de l'Anah, structures chargées d'une opération programmée) sont invités à déposer leur demande sur la plateforme. Il leur sera possible de déposer leur demande d'agrément à partir du 2 mai.
L'agrément devraient être obtenir avant le 1. Il est conseiller de déposer les demandes au plus tôt afin de s'assurer de l'obtenir à cette date.
Les nouveaux acteurs pourront faire une demande à partir du 1er juillet 2023
Les autres acteurs, notamment ceux issus du secteur privé, seront autorisé à déposer leur demande d'agrément à compter du 1. "L'ouverture progressive de cette mission à de nouveaux acteurs permet de rendre accessible à tous l'accompagnement et ainsi d'accélérer la rénovation performante des logements", indique le ministère dans son communiqué de presse.
Le ministère rappelle également qu'entre le 1er janvier et le 1er septembre, date à laquelle les premiers agréments officiels seront obtenus, un régime transitoire a été mis en place, permettant aux acteurs historiques de poursuivre leurs missions d'accompagnement.
Le ministère promet également que des "moments d'information dédiés seront organisés" prochainement afin d'aider tous les acteurs qui le souhaitent à déposer leur dossier.
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