Maîtriser le nouveau CCAG travaux, appliquer les stipulations du marché et prévenir les contentieux
Cible : Responsable services immobiliers, Responsable juridique , Juriste spécialisé en droit des marchés publics, Directeur des services techniques, Chef d’entreprise du BTP, Bureau d’études, Architecte,
Objectifs : - Appréhender étape par étape chaque aspect de l’exécution juridique et financière du marché - Contrôler la réception des travaux et la complète finalisation du chantier - Fiabiliser la réalisation du contrat pour anticiper les menaces de contentieux - Écrire un CCAP en adéquation avec le CCAG et les projets de construction - CCAG de travaux : ce qui change et ce que cela implique désormais
Programme : 1. Mesurer la portée du nouveau C.C.A.G.-Travaux 2. Sécuriser au maximum la préparation du marché 3. Veiller à la bonne exécution technique du marché public de travaux 4. Garantir la gestion financière du marché 5. Mettre fin au marché 6. Prévenir et régler les litiges au plus tôt 7. Prévoir les garanties post-contractuelles
Avantages : - Analyser les dispositions les plus innovantes du CCAG-Travaux - Faire le point sur l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle - Identifier les litiges les plus fréquents
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