RT dans l'existant : quelle réglementation ? (page 7)

2^_e POINT : BÂTIMENTS DE SHON ≥ 1 000 m^₂

Cette réglementation ne s’applique qu’aux ouvrages satisfaisant simultanément aux trois conditions suivantes :

1. surface hors œuvre nette ≥ 1.000 m^₂ ;
2. coût total prévisionnel des travaux de rénovation thermique > 25% de la valeur du bâtiment ;
3. date d’achèvement de construction postérieure au 1^_er janvier 1948.

Pour tout bâtiment ne satisfaisant pas à ces 3 conditions, la réglementation thermique suit les exigences de l’arrêté du 3 mai 2007.

En vigueur depuis le 1^_er avril 2008, cette “RT globale” ne définit plus des exigences de performances minimales des équipements mais un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové, même si ses dispositions s’appliquent aux mêmes équipements que la “RT élément par élément” (enveloppe, installations de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation, d’éclairage ou équipements utilisant les énergies renouvelables).

Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire (ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce permis, préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs à ces travaux), le maître d’ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour son bâtiment. Si des travaux sont uniquement prévus sur l’enveloppe du bâtiment, seule la solution d’approvisionnement en énergie solaire sera étudiée.

Afin que le bâtiment de surface ≥ 1.000 m^₂ satisfasse aux exigences de l’arrêté du 13 juin 2008, il suffit que le maître d’ouvrage soit en mesure de montrer que l’ouvrage concerné respecte simultanément les conditions suivantes :

1. la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment initial ­(Cep_^initial) fait l’objet d’une estimation selon la méthode TH-C-E ex (arrêté du 8 août 2008);
2. la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment en projet (Cep_^projet) est inférieure ou égale à sa consommation de référence ­(Cep_^réf);
3. pour les bâtiments en projet à usage d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire, est inférieure ou égale à un coefficient maximal (Cep^_max), déterminé selon les modalités suivantes :

4. Pour les bâtiments en projet à usage autre que d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment en projet (Cep^_projet) est inférieure de 30 % à la consommation du bâtiment initial (Cep^_inital), estimée comme prévue au 1).
5. Les caractéristiques minimales d’apports solaires et lumineux sont respectées : pour le calcul de la température intérieure conventionnelle de référence (T^{_{ic réf}}), le facteur solaire de référence des baies est défini en fonction de leur exposition au bruit, de leur orientation et de leur inclinaison, ainsi que de la zone climatique et de l’altitude (voir le tableau ci-dessous) :

Le facteur solaire de référence pour les parois opaques et les liaisons périphériques est de 0,01 pour le calcul de Cep^_réf et de 0,02 pour le calcul de T^_icréf.

6. Pour les zones, ou parties de zones, de catégorie CE1 et pour chacune des zones du bâtiment en projet définies par son usage, la température intérieure conventionnelle de la zone (T^_ic) est inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence de la zone ­(T^{_{ic réf}}).

Cette exigence peut également être satisfaite en considérant chacune des parties de zones du bâtiment pour lesquelles sont calculées tour à tour T^_ic et T^{_{ic réf}}. Si le calcul conduit à une valeur de T^_ic réf < 26 °C, Tic réf est alors égale à 26 °C.

Cette exigence ne s’applique pas aux zones composées de locaux de catégorie CE2.

INFOS PRATIQUES

Textes de référence

• Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.
• Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1.000 m^₂, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
• Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1.000 m^₂, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.

Les textes réglementaires sont disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Sites internet

• www.logement.gouv.fr
• www.rt-existant.com
• www.ademe.fr
• www.anah.fr
• www.cstb.fr
• www.climamaison.com

Source : batirama.com / M.P.