Voici quelques-unes des questions les plus souvent posées sur le régime des auto-entrepreneurs. L’APCE a établi des fiches complètes sur ce nouveau statut (www.apce.com)
Quelles sont les cotisations sociales incluses dans le taux forfaitaire du régime de l’auto-entrepreneur (micro-social) ?
Ce taux comprend :
- la cotisation d'assurance maladie-maternité,
- la cotisation supplémentaire d'indemnité journalière,
- la CSG/CRDS,
- la cotisation d'allocations familiales,
- la cotisation de retraite de base,
- la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire,
- la cotisation au régime d'invalidité et de décès
Quelle est la couverture sociale prévue par le régime de l’auto-entrepreneur ?
Au niveau de la maladie, vous bénéficierez des prestations en nature (c'est-à-dire des remboursements de consultations de médecin, de médicaments, etc.). En revanche, il faudra en principe au moins une année d'affiliation pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou de maternité par exemple. Au niveau de la retraite, vos droits dépendront du montant de cotisations versées. Le nombre de trimestres validés est fonction du montant de votre chiffre d'affaires.
Quelle est la périodicité des déclarations et quand payer ?
Vous déclarerez votre chiffre d'affaires et payerez vos cotisations chaque trimestre ou chaque mois, selon votre choix.
La déclaration et le paiement s'effectueront :
- le dernier jour de chaque mois qui suit en cas d'option pour l'échéance mensuelle,
- les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier en cas d'option pour l'échéance trimestrielle.
Source : batirama.com
