Le code du travail demande à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. En ce sens, il doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels.

 

Ce document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié. Le but est clairement de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Nous ferons le point sur ce document en 3 questions :

 

Y a-t-il un formulaire prévu par les textes ?

 

Non, aucun formulaire n'est établi par les textes. L'employeur doit librement écrire un document permettant de lister et d'hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité des salariés et de préconiser des actions visant à  les réduire voire les supprimer. Dès lors que l’organisation du travail est modifiée, ce document doit également être adapté. L’évaluation doit être opérée pour chaque unité de travail régulièrement, au moins une fois par an.

 

A qui est envoyé ce document ?

 

A personne puisqu’il est simplement conservé dans l’entreprise. Il est tenu à la disposition des salariés, du médecin du travail, de l’Inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

 

Quelles sont les conséquences si une entreprise ne possède pas un tel document ?

 

En premier lieu, le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.

 

En second lieu, il ne faut guère oublier qu’en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Et elle pourrait l’être d’autant plus facilement que l’employeur n’a pas respecté ses obligations.
 

D’autre part, la responsabilité civile du chef d’entreprise peut être mise en œuvre  si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue entraînant une réparation du préjudice subi. Autant de raisons pour être à jour de ses obligations légales.

 

Source : batirama.com / François Taquet

 

Exemples de risques à noter

Pour vous aider à identifier les risques, vous pouvez faire appel à un correspondant de l’OPPBTP (www.oppbtp.fr) ou au service de santé au travail.

 

Voici quelques risques potentiels recensés par l’UMPI-FFB (Union des métiers du plâtre et de l’isolation) pour ses adhérents dans un guide d’aide à la réalisation du document unique :

 

risques de chute, risques liés à la circulation routière, aux chutes d’objets, aux activités manuelles des postes de travail, aux machines-outils, risques chimique, d’incendie et explosion, risque lié au bruit, à l’électricité, à l’éclairage, aux vibrations, aux locaux de travail, à l’intervention d’entreprises extérieures, au recours à des intérimaires et/ou stagiaires, aux rayonnement, au travail sur écran, à la malveillance et risque psychosocial. Des risques à analyser en fonction de l'activité de chaque entreprise.