Les employeurs ont récemment reçu leur nouveau taux Accident du Travail, communiqué par les Urssaf. Révisé chaque année, ce taux tient compte des efforts de prévention des entreprises.
Le taux d’accident du travail a été instauré en 1946. Il est fondé sur les trois principes suivants :
- Il est totalement à la charge des employeurs, et non des salariés.
- Il incite à la prévention. En effet, il est calculé de telle sorte qu'il reflète les efforts de prévention réalisés, se traduisant par une diminution du risque. Inversement, il sanctionne l'insuffisance des moyens de prévention mis en œuvre, caractérisée par une augmentation du nombre de la gravité des accidents.
- Il est fondé sur un mécanisme de solidarité dans les petites entreprises (en revanche, pour les structures de 10 à 199 salariés, le taux de cotisation AT/MP est composé d'une fraction de taux collectif et de taux individuel, calculées proportionnellement à l'effectif ; quant aux entreprises d'au moins 200 salariés, leur taux est calculé en fonction des éléments financiers : masse salariale, coûts des AT/MP.
TPE : les risques mutualisés
Pour les entreprises de1 à 9 salariés, il n'existe pas de lien entre le taux notifié et les accidents survenus au sein de l'établissement. Certaines entreprises s'étonnent ainsi à tort, chaque année, de constater une augmentation de leur taux alors qu'elles n'ont déploré aucun accident grave. Certes, mais justement, pour ces TPE, tout le système est fondé sur la mutualisation des risques qui a pour objectif de répartir sur toute une profession les conséquences financières d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenant dans une petite structure.
Rappelons qu’un accident mortel "coûte" ainsi plus de 446 000 €. Ceci étant, les efforts de prévention auront un impact sur le taux d’accident du travail applicable pour l’activité exercée. N’oublions pas en effet que les taux de cotisation sont révisés chaque année afin de tenir compte des résultats statistiques les plus récents et assurer l'équilibre financier prévisionnel de la branche AT/MP de la Sécurité sociale.
De nouvelles règles de tarification
Attention ! Un décret du 5 juillet 2010 fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012.Jusqu'à présent, le taux accident du travail était déterminé par établissement. Le décret offre la possibilité aux entreprises d'opter soit pour une tarification par établissement (comme aujourd'hui) soit pour une tarification unique au niveau de l'entreprise, dès l'instant que les établissements ont la même activité (la "même catégorie de risques"). En outre, le décret modifie les seuils d'effectifs qui déterminent si l'entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective.
- de 1 à 19 salariés: application du taux collectif
- de 20 à 149 salariés : application du taux de cotisation mixte
- à partir de 150 salariés : c'est le taux de cotisation individuel qui s'applique
Source : batirama.com / François Taquet
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