Si c’est le cas, ne paniquez pas, vous faites partie des 120 000 entreprises vérifiées par an (soit trois fois plus qu’en matière fiscale). L'Urssaf peut pratiquer un contrôle sur place ou "sur pièces » dès lors que l’entreprise occupe au plus 9 salariés…
L’appréciation des 9 salariés est faite au 31 décembre de l'année qui précède celle de l'avis de contrôle. L’avis de contrôle devra mentionner :
• la liste des documents et informations nécessaires à l’exercice du contrôle,
• la date limite de leur transmission à l’organisme,
• la date de début de vérification,
L’avis précise que les documents pourront être communiqués sous forme papier ou dématérialisée. Le contrôle s’effectue sur la base des documents transmis. Toutefois, des documents complémentaires peuvent être demandés à l’employeur. L’opération de vérification s’effectue dans les locaux de l’organisme chargé du recouvrement.
Contrôle sur place
Une autre possibilité est celle du « contrôle sur place », c'est-à-dire dans les locaux de l’entreprise. Dans ce cas, l’avis de contrôle (sauf cas de travail dissimulé) doit être envoyé par l’Urssaf en lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit d’une formalité substantielle en l’absence de laquelle la procédure de contrôle serait empreinte de nullité (Cass civ. 2°. 10 juillet 2008). En cas de litige, c’est à l’organisme de sécurité sociale à apporter la preuve de l’envoi de ce document.
Du tact… mais pas de zèle !
Les trois seules indications que doit contenir cet avis sont la date de début de contrôle, la possibilité pour le cotisant de se faire assister d’un conseil, l’adresse électronique où le cotisant peut consulter la « Charte du cotisant ». Sachez, que pendant le temps de la vérification, l’organisme dispose de pouvoirs très importants : ainsi les inspecteurs peuvent se faire présenter tout document utile dans le cadre de leur mission. De même, ils peuvent interroger les salariés sur leur lieu de travail…. Dans tous les cas maintenez le contact, sans faire de zèle. N’oubliez pas que l’inspecteur est venu pour vous contrôler, même s’il est évident que vous n’avez pas à vous transformer en collaborateur de l’ Urssaf…. !
Source : batirama.com / F. Taquet
