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Agenda fiscal et social juillet/août

Agenda fiscal et social juillet/août

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juillet et août 2011

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
15 juillet	Artisans employeurs	Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, paiement des cotisations afférentes à l’Urssaf du 2ème trimestre 2011 ou sur les salaires de juin, selon la périodicité de paiement choisie. Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de juin dans tous les cas.	Urssaf, Pôle Emploi
20 juillet	Artisans non salariés	Versement du 2e appel de la cotisation d'assurance vieillesse et invalidité-décès (sauf en cas de prélèvements mensuels).	Caisse du RSI
31 juillet	Artisans en société	Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 20101 déclaration des résultats n° 2065.	Service des impôts
11 août	Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne	Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de juillet 2010.	Service des douanes
15 août	Artisans employeurs	Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Ursaff sur les salaires de juillet. Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.	Urssaf, Pôle Emploi
15 août	Artisans en société	Pour les sociétés à l’IS ayant clos un exercice le 30 avril 2011, paiement du solde de l’IS.	Service des impôts
20 août	Artisans	Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).	Service des impôts
30 août	Artisans en société	Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2011, déclaration des résultats n° 2065.	Service des impôts

Publié le 04/07/2011

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