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Agenda fiscal et social février 2011

Agenda fiscal et social février 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de février 2011

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
11 février	Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne	Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de janvier 2010.	Service des douanes
15 février	Artisans employeurs	Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de janvier. Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.	Urssaf, Assédic et autres
15 février	Tous contribuables	Pour les contribuables payant par tiers provisionnels, règlement du premier tiers de l'impôt sur les revenus de 2010.	Perception
28 février	Entreprises soumises à la taxe d’apprentissage	Versement de certaines dépenses venant en déduction de la taxe d’apprentissage due sur les salaires de 2010 (subventions aux CFA et aux écoles notamment).	Organisme collecteur agré
	Employeurs d'au moins 20 salariés	Versement de la contribution au financement du DIF et des contrats de professionnalisation et de la contribution destinée au financement des congés de formation, et réalisation de certaines dépenses imputables sur la participation-formation de 2010.	Organisme collecteur agréé
	Employeurs de 10 à 19 salariés	Versement de la contribution au financement du DIF et des contrats de professionnalisation, éventuellement de la contribution destinée au financement des congés de formation des salariés en CDD, et réalisation de certaines dépenses imputables sur la participation-formation de 2010.	Organisme collecteur agréé
	Employeurs de moins de 10 salariés	Versement de l'ensemble de la participation à la formation continue des salariés.	Organisme collecteur agréé

Publié le 07/02/2011

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