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Agenda fiscal et social décembre 2010/janvier 2011

Agenda fiscal et social décembre 2010/janvier 2011

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de décembre 2010 et janvier 2011

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
11 décembre 2010	Artisans réalisant des opérations dans l’UE	Souscription de la déclaration d’échanges de biens (DEB) des opérations de vovembre 2010.	Service des douanes
15 décembre 2010	Artisans employant moins de 9 salariés	Versement des cotisations de Sécurité sociale, Assedic… sur les salaires de novembre.	Urssaf, Assedic et autres
15 décembre 2010	Artisans employant plus de 9 salariés	Versement sur les salaires de novembre dans tous les cas.	Urssaf, Pôle Emploi et autres
30 décembre 2010	Artisans non salariés	Demande à effectuer pour régler les cotisations obligatoires de retraites par prélévements mensuels à compter du premier semestre 2011	Caisse du RSI
31 décembre 2010	Tous contribuables	Pour ceux qui ont opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de la taxe professionnelle, demande de modulation des prélévements mensuels en 2011 en fonction de l'impôt présumé	Perception
31 décembre 2010	Artisans au régime micro BIC	Pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, option à formuler pour acquitter cette taxe à compter du mois de décembre	Service des impôts
12 janvier 2011	Artisans réalisant des opérations dans l’UE	Souscription de la déclaration d’échanges de biens (DEB) des opérations de décembre 2010.	Service des douanes
15 janvier 2011	Artisans employant moins de 9 salariés	Versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic… sur les salaires du 4e trimestre 2010 ou sur les salaires de décembre selon la périodicité de paiement choisie.	Urssaf, Pôle emploi
	Artisans employant plus de 9 salariés.	Versement identique, dans tous les cas.	Urssaf, Pôle emploi
	Artisan en société	Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2010, paiement au service des impôts du solde de l'IS.	Service des impôts

Publié le 30/11/2010

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