Certains textes de la RT 2012 sont encore en attente de publication. Voici quelques précisions apportées par Jean-Pierre Bardy, du ministère de l’Ecologie et du Développement durable.
La RT 2012 dont les textes ont été publiés le 27 octobre 2010 entrera en application cette année. Dès le 28 octobre 2011 (dépôt des permis de construire), elle concerna les bâtiments à usage d’habitation (individuel, collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaire situés en zone ANRU). Elle concernera également les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ainsi que les établissement d’accueil de la petite enfance.
Le cas du secteur tertiaire
« Tout le tertiaire n’est pas couvert, indique Jean-Pierre Bardy, sous directeur de la qualité et du développement durable dans la construction. « C’est le cas des hôtels ou des hôpitaux qui sont des établissements très spécifiques en termes d’utilisation, ainsi que des Palais de justice » reprend Jean-Pierre Bardy qui précise que l’on ne construit qu’un palais de justice par an. « En l’occurrence, il est préférable de laisser l’Etat, le maître d’ouvrage, définir les exigences de construction » ajoute le responsable qui indique qu’un texte devrait être publié avant la fin de l’année pour le tertiaire non couvert par la RT 2012. Enfin, la RT 2012 s’appliquera au 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d’habitation situés hors zone ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine).
Les textes attendus
Outre le 2e décret (et le 2e arrêté) relatif aux autres bâtiments tertiaires, d’autres textes devraient voir le jour cette année.
- C’est le cas de l’arrêté décrivant la méthode de calcul applicable et les conventions associées qui devrait être publié « avant l’été ». Notons qu’il fait l’objet d’un rapport de 1 500 pages…
- On attend également un décret en Conseil d’Etat et un arrêté sur les attestations de la RT 2012 qui visent à assurer le respect de la nouvelle réglementation. Ces attestations de la prise en compte de la réglementation thermique seront déposées par le maître d’ouvrage lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux. Ce dernier document attestera que le maître d’œuvre a pris en compte la RT. Il pourra être réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte. « Ces attestations engageront la responsabilité des acteurs de la construction en cas de litige », précise M. Bardy
- Un dernier arrêté définissant les labels HPE (Haute performance énergétique) de la RT 2012 sera publié à la fin de l’année. « La réflexion démarre sur ces niveaux de labels et elle nous permettra de préfigurer la prochaine réglementation thermique » termine Jean-Pierre Bardy.
Source : batirama.com / Fabienne Leroy
