Selon la Fiebca, plus de 50% des appareils n’ont pas passé le Contrôle Technique obligatoire. Une réalité dangereuse, comme en témoignent de récents accidents.
Des accidents récents ont mis le projecteur sur le programme de modernisation des ascenseurs concernée par le volet « SAE » de la loi Urbanisme et Habitat.
« Force est de constater que cette modernisation ne se fait pas au rythme de la loi et que notamment, les contrôles techniques ne sont que très partiellement réalisés », confie la fédération des indépendants experts et des bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca).
Dans ce contexte, la responsabilité des propriétaires souvent mal informés peut être mise en cause. La loi SAE impose des travaux de modernisation : mise en sécurité sur trois échéances (2008 à 2010; 2013; 2018), la mise en oeuvre de nouveaux contrats de maintenance et la réalisation d’un contrôle technique quinquennal.
Ainsi, même si l’échéance 2010 est dépassée, il faut faire réaliser les travaux de la première échéance et le Contrôle Technique Quinquennal (CTQ) par un organisme indépendant. La deuxième échéance est lourde mais elle inclut souvent une modernisation indispensable, le processus doit démarrer immédiatement.
Les accidents récents confirment qu’il existe toujours des risques :
- 27 octobre à Paris : Chute d’une cabine avec trois occupants blessés
- 8 novembre à Toulon : Chute d’une cabine avec un adolescent à bord
- 9 septembre à Salon de Provence : Utilisant un accès « supposé » sécurisé, un consultant de la FIEBCA chute et est gravement blessé à la colonne vertébrale.
Ces affaires sont dans les mains de la justice et les responsabilités ne sont pas encore définies. Elles concernent des zones de risques régulièrement identifiées dans les contrôles techniques. Les propriétaires incriminés (des offices HLM dans les trois cas) avaient pris des mesures pour moderniser leurs équipements.
Un Contrôle Technique Quinquennal réalisé complètement aurait sans doute détecté des anomalies. Les essais de sécurité (parachutes et fins de courses) sont obligatoires pour la validité des contrôles techniques. La mise à l’arrêt des appareils en situation de danger traduit les manquements de certains ascensoristes.
Une situation très préoccupante
Le retard dans la mise en oeuvre de l’échéance 2010 de modernisation montre qu’aujourd’hui : 15 à 20 % des appareils non traités (surtout en copropriété), des traitements incomplets sur une part importante des appareils, deux points particulièrement sensibles (relevés en contrôles techniques)
De plus, la réalisation des contrôles techniques affiche des résultats alarmants. « Nous enregistrons de multiples mises à l’arrêt des équipements pour raisons graves comme la détection d’un système de freinage inopérant, l’absence ou le dysfonctionnement de système d’alarme ou encore des risques sur câbles corrodés et usés.
Bien qu’il n’existe pas encore de statistiques officielles, on estime que plus de 50 % des appareils n’auront pas passé le contrôle technique en fin d’année alors que nos adhérents ne constatent pas une accélération brutale des demandes des propriétaires. »
Sur un échantillon de 2000 contrôles techniques, auprès de propriétaires « diligents » puisqu’ayant fait réaliser ces contrôles, 3.6 % des appareils ont été mis à l’arrêt, et 4,4 % présentaient des anomalies au niveau des limiteurs de vitesse.
Une responsabilité engagée
« Dans ce contexte, les copropriétaires doivent être conscients qu’ils seront tenus pour responsables si un problème survenait sur un appareil non modernisé. Les propriétaires qui ne font pas réaliser les contrôles techniques ne mettent pas en oeuvre les moyens nécessaires à leur propre protection », prévient la Fiebca.
L’urgence consiste donc à faire réaliser les contrôles par des professionnels aguerris qui réalisent /font réaliser l’ensemble des essais de sécurité.
Rappelons qu’au 31 décembre 2011, tous les ascenseurs devraient avoir passé un contrôle technique quinquennal réglementaire. Les travaux de mises aux normes s’échelonnent jusqu’en 2018.
Source : batirama.com
