Le rabotage de 10% annoncé par Bercy s’applique sur le crédit d’impôt octroyé aux acheteurs de pompes à chaleur. L’administration fiscale relève aussi le niveau de performance exigé et ce, pour toutes les technologies utilisées.

 

Spécialistes des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, rassurez-vous : la loi de finances 2011 ne prévoit pas de nouvelle révolution du dispositif de crédit d’impôt alloué aux particuliers sur l’achat des pompes à chaleur. Le rabot de 10% annoncé par Bercy s’applique sur toutes les technologies, lesquelles voient également leur coefficient de performance (COP) de 2,2, relevé.

 

Ainsi les systèmes sur air ambiant, air extérieur et géothermiques devront afficher un COP de 2,5 alors que ceux sur air extrait devront atteindre 2,9. «Le durcissement des exigences de performances ne nous choque pas, assure David Bonnet, président de l’Association française pour les pompes à chaleur (Afpac). Le COP initial de 2,2 nous paraissait bien faible. Nous aurions préféré que Bercy le relève plus tôt et qu’il fasse d’autres choix que ceux qui ont conduit à l’effondrement des mises sur le marché ces deux dernières années.»

 

En ligne de mire notamment, l’arrêt brutal dès 2009 du crédit d’impôt alloué sur les PAC air-air et la suppression en 2010 de la TVA à 5,5% sur l’installation de ces équipements. «Bercy a privé ainsi de solutions PAC, 10 millions de foyers fiscaux qui se chauffent à l’électricité. Résultat, les gens achètent des climatiseurs d’appoint qui consomment énormément», se désole-t-il. Plus globalement, le président de l’Afpac regrette que le marché ait été trop dopé par les crédit d’impôt au début du Grenelle. «On a enregistré +100% de mise sur le marché entre 2007 et 2008. Il s’est vendu n’importe quoi et cela a couté beaucoup d’argent à l’Etat. Il aurait mieux valu y aller plus crescendo. Les objectifs du Grenelle sont à échéance 2012, 2020 et 2020. Nous n’étions pas obligés de faire 50% entre 2008 et 2010.».

 

Rappelons que le marché de la Pac s’est effondré en 2 ans, passant de 150 000 machines mises sur le marché en 2008 à au mieux 60 000 annoncées pour 2010.

 

Les nouveaux taux des crédits d’impôt

 

Géothermie (eau-eau, eau glycolée-eau, sol-eau, sol-sol) : 36%
PAC air-eau : 22,5%
Ballon thermodynamique : 36%

Source : batirama.com / Céline Jappé