Suite au moratoire imposé fin 2010 et considéré comme « mortifère » par la filière photovoltaïque, les professionnels se montrent méfiants après la dernière réunion de concertation.
Enerplan, association professionnelle de l'énergie solaire, fait part de son inquiétude face aux nombreuses incertitudes et questions soulevées par le rapport Charpin. Une réunion organisée ce matin en présence de Christian Cardonnel, Président de l’association, de Richard Loyen, son délégué général et d’Arnaud Gossement, avocat en Droit de l'environnement, énergie et urbanisme, a fait le point. Tous craignent, en effet, une forte baisse du tarif de rachat de l'électricité solaire, risquant ainsi la vie de nombreuses entreprises.
« Sur les 25 000 emplois que compte la filière, indique Richard Loyen, on estime déjà à 3 000 le nombre d’emplois perdus, un chiffre qui devrait grimper à 10 000 d’ici les prochains mois ». Le marché est en effet en recul de 90 %, y compris sur le résidentiel qui n’est pourtant pas touché par le moratoire. « La raison de la baisse dans ce secteur réside dans la mauvaise image que le rapport a donné du photovoltaïque, entrainant un manque de confiance de la part des particuliers qui ne savent plus quoi faire. Le secteur est en souffrance, voire à l’agonie et l’on espère que le malade ne sera pas mort d’ici le 9 mars prochain ».
Un rapport qui prend le problème à l’envers
Pour Arnaud Gossement, le rapport Charpin pose quatre points problématiques. « Le rapport de MM. Charpin et Trink, qui sera présenté à l’Assemblée nationale cette semaine, prend le problème à l’envers : il parle de moyens avant de parler d’objectif. Il serait plus utile de ne pas brûler les étapes et de commencer par le commencement : quel est l’objectif de développement ? Cette décision appartient au Politique et, plus spécialement au Parlement. C’est en effet ce dernier qui a inscrit dans la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 l’objectif, d’une part, de 23 % d’énergies renouvelables dans notre consommation finale d’énergie.
Plutôt que d’avoir une vision strictement comptable de ce sujet, une approche réellement politique serait préférable afin de définir quelle place dans la course mondiale aux énergies renouvelables la France souhaite prendre. Du choix de l’objectif qui sera ainsi fait dépendra le dispositif juridique à mettre en place. Pas le contraire. »
Deuxième problème : le rapport parle de tarif d’achat avant de penser urbanisme. « Là encore il prend la question à l’envers, explique Arnaud Gossement. Il faut étudier l’application des droits de l’urbanisme, de l’environnement et de la consommation, qui sont les vrais leviers de régulation et permettront d’éliminer les projets purement spéculatifs en posant des filtres à l’entrée de la file d’attente. »
Pas d’équité entre les candidats
Troisième point noir : l’appel d’offres ne respecte pas l’équité entre les candidats. « Une PME n’a pas les moyens de perdre plusieurs mois à demander un permis de construire et à travailler sur un projet…pour ne pas être certain, même en obtenant ce permis de construire, de pouvoir réaliser ce projet : le permis de construire permet simplement de postuler à l’appel d’offre, mais pas de construire ! », précise Richard Loyen.
Enfin, 4e pierre d’achoppement : le rapport ne propose rien de bien concret s’agissant des conditions de sortie du moratoire. « Et pour cause, indique Arnaud Gossement : le décret du 9 décembre 2010 organise déjà cette sortie du moratoire ! En effet, ce décret prévoit que les demandes de raccordement, dont l’instruction a été suspendue, seront en réalité mises à la corbeille, de nouvelles demandes de raccordement devant donc être déposées mi-mars. Déposées et instruites à l’aune de nouvelles dispositions relatives aux tarifs d’achats….
En réalité, avant même que le processus de concertation commence, le Gouvernement avait déjà privé les acteurs de toute possibilité de négociation à cet endroit ». Il semble ainsi à tous que, comme l’a imagé Richard Loyen, « la question du tarif soit posée comme un épouvantail pour cacher d’autres choix énergétiques déjà établis à l’avance. Je crains qu'on fasse entrer la filière dans un étouffoir qui soit mortifère pour le secteur ».
Notons au passage que, selon le collectif "Touche pas à mon panneau solaire", qui regroupe quelque 3700 acteurs de la filière, quelque 300 industriels et salariés du photovoltaïque se sont rassemblés dans une manifestation à Paris, parallèlement à la réunion de vendredi.
Source : batirama.com / Michèle Fourret
