Photovoltaïque : en attente du nouveau cadre administratif

Rappelons que le parc photovoltaïque français s’établit en 2010 à 925 MW, dont 760 MW en métropole. Cette puissance installée a progressé de 243 % par rapport à l’année 2009. Avec 656 MW installés en 2010, la France est le quatrième marché européen du photovoltaïque, derrière l’Allemagne (+ 800 MW), la République Tchèque (+ 1 200 MW) et l’Italie (+ 1 700 MW).

Victime de son succès

En 2010, 600 000 MW/h ont été produits en France (équivalant à la consommation électrique annuelle de 240 000 habitants). Le photovoltaïque représente 0,11 % de la production d’ENR (0,05 Mtep, sur un total de 7,2 Mtep d’électricité renouvelable produits). Mais voilà, le photovoltaïque a été en quelque sorte victime de son succès en 2010.

Après trois baisses du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque dans l’année, le « coup de grâce » a été porté le 9 décembre, date du décret qui suspend pour 3 mois l’obligation d’achat pour les nouveaux projets, hors installation dont la puissance est inférieure à 3 KW (résidentiel). L'objectif était de faire face à l'augmentation de la file d'attente de projets, qui se monte à plus de 4000 MW, sachant que le nombre de projets déjà enregistrés dépasse largement l’objectif fixé par le Grenelle.

Le gouvernement souhaite limiter la croissance de la filière à 500 MW par an. Depuis décembre, le secteur vit donc en attente des décisions gouvernementales, annoncées pour fin février, à l’issue d’une concertation conduite par MM. Charpin et Trink. En attendant, de nombreuses entreprises souffrent aujourd’hui de cette mise entre parenthèses de leur activité et de leurs projets, qui pourrait être fatale à certaines.

Des remèdes à venir ?

De son côté, le SER-SOLER travaille à consolider et développer la filière industrielle française, en identifiant les produits fabriqués en France, grâce à la création d’un nouveau label d’origine, aux exigences de qualité fortes. Ce « label France » pourrait être mis en place d’ici 3 mois. Le syndicat professionnel propose par ailleurs un volet industriel impliquant les acteurs français, dans le cahier des charges des futurs appels d’offres des centrales. Enfin, il souhaite fédérer l’aval de la filière - en particulier, les développeurs de projets – pour constituer un portefeuille de commandes à même de susciter l’investissement dans l’outil industriel de l’amont.

Le SER-SOLER propose au gouvernement la mise en place d’une régulation par le volume de CSPE (contribution au service public de l'électricité) plutôt que par le volume de puissance, ce qui devrait permettre une croissance significative du marché en 2020. Il souhaite également la mise en place d’un mécanisme de transition permettant une sortie du moratoire, qui permette de préserver les emplois et l’activité de la filière, la création d’une gouvernance au sein du comité de suivi des énergies renouvelables du Conseil Supérieur de l’Energie, qui associerait les pouvoirs publics, les professionnels et les consommateurs. Enfin, une publication régulière et exhaustive des files d’attentes pour l’accès au réseau permettrait d’apporter plus de transparence.

Source : batirama.com / E. Jeanson