Comment expliquer l’éco-prêt à taux zéro à vos clients et bien structurer vos devis ? Voici quelques conseils de spécialistes pour éviter les pièges administratifs.
Maurice Di Giusto, président de l’UNA CPC de la Capeb et Pierrette Juteau, spécialiste de la question et représentante d’une banque mutualiste ont animé une conférence sur le sujet lors du salon Interclima.
Composer un bouquet de travaux dans le cadre d’un Eco PTZ, c’est choisir un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée par un professionnel apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.
Ils doivent être réalisés dans au moins deux des catégories suivantes : isolation performante de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’ECS, utilisant ou non les énergies renouvelables.
Performances à atteindre
Si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m2/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m2/an. Si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2/an.
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux, pour une durée de remboursement de 10 ans, voire de 15 ans.
Monter le dossier
Maurice Di Giusto et Pierrette Juteau ont insisté sur plusieurs points essentiels : ne jamais commencer les travaux avant l’accord de la banque et fluidifier l’instruction d’un dossier en proposant un devis clair.
Ainsi, pour pouvoir clore le dossier et le financement, le dossier de demande de prêt doit comporter le formulaire de facture et les factures de l’entreprise, des factures et devis d’une grande clarté, quant aux travaux induits (décoration, par exemple, après une isolation intérieure), ils doivent être strictement encadrés, faute de quoi, le devis sera rejeté.
Clarifier les devis
Par ailleurs, les professionnels doivent afficher les coefficients de performances des différents produits qu’ils vont installer pour justifier des aides au niveau des impôts et ne pas prendre les banques en défaut.
« Les banques ont une obligation de cohérence entre les devis et les formulaires de devis, explique Henriette Juteau : il faut que l’on puisse voir rapidement les coûts de chaque action de travaux à faire et effectuer le contrôle de performances afin de gagner du temps et éviter les va-et-vient incessants entre la banque et l’entreprise ».
Source : batirama.com / Michèle Fourret
Qui est concerné ?
L’éco PTZ concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux», soit améliorer la performance énergétique globale d’un logement.
Quoi de neuf en 2012 ?
Le cumul de l’éco-prêt avec le crédit d’impôt est à nouveau possible, sous conditions de ressources (30 000 € de revenu fiscal de référence). Par ailleurs, on attend l’arrivée d’un éco-prêt spécial copropriétés, qui permettrait aux syndics de faire un éco-prêt global.
Un prêt qui ne décolle pas
L’éco-prêt à taux zéro a été créé dans le sillage du Grenelle de l’environnement pour encourager les rénovations énergétiques dans les 31 millions de logements qui consomment de 240 à 150 kWhep/m²/an. 71 000 éco-prêts ont été accordés en 2009, 78 000 en 2010 et 30 000 au premier trimestre 2011. La situation, qui présente un fort écart aves les objectifs fixés, nécessitera un rythme de 400 000 logements rénovés par an.
