Ne pas suivre les recommandations d’un architecte, ne pas écouter ses avertissements, c’est renoncer à invoquer sa responsabilité en cas de sinistre, selon la Cour de cassation.
Le client qui ne prête pas attention aux mises en garde de ce professionnel est en effet supposé avoir accepté le risque, précise la Cour.
Un particulier, qui avait décidé de construire une piscine soutenue par un mur insuffisant, n’avait réalisé que la première partie des travaux. Il avait construit la piscine mais n’avait jamais entrepris la consolidation du mur. L’architecte, maître d’oeuvre, était pourtant revenu plusieurs fois à la charge en insistant sur la nécessité de bâtir un contrefort.
Malgré la description du risque, la constatation de fissures puis d’un gonflement, le propriétaire n’avait pas prêté attention aux courriers pressants de l’architecte. Après l’écroulement du mur, trois ans plus tard, il avait cependant mis en cause sa responsabilité, comme celle de l’entrepreneur.
Le code civil, soulignait-il, prévoit que tout constructeur est responsable de la solidité de l’ouvrage. Mais son acceptation délibérée du risque exonère les professionnels de cette responsabilité automatique, ont conclu les juges.
(Cass. Civ 3, 7.9.2010, N° 1005).
Source : AFP / batirama.com
