Les artisans peintres utilisent quotidiennement des produits chimiques sur leurs chantiers : peintures, décapants, diluants, produits de nettoyage… Sont-ils concernés par le règlement Reach et quelles sont leurs obligations ?
Les artisans et entreprises sont concernés par cette réglementation seulement en tant qu’utilisateurs aval. Elle incombe essentiellement à leurs fournisseurs de produits (fabricants, importateurs, revendeurs) qui devront respecter scrupuleusement le règlement Reach (préenregistrement, enregistrement, évaluation, autorisation) afin de continuer à pouvoir mettre leurs produits sur le marché européen. Pour les artisans et entreprises de peinture, en tant qu’utilisateur aval de produits, il conviendra de vérifier que leurs fournisseurs respectent bien le processus Reach et que leur usage pour un produit donné est bien couvert par le fabricant (ou importateur).
Une fiche de données de sécurité
Ces informations devront figurer dans la fiche de données de sécurité (FDS), fournie par les fabricants, qui accompagne les produits. Cela passera donc par un dialogue avec leurs fournisseurs.
Un tournant majeur
À noter que Reach constitue un tournant majeur dans la réglementation sur les produits chimiques industriels. Des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine, qu’il s’agisse des consommateurs ou des travailleurs et de l’environnement.
En savoir plus : www.reach.fr et www.oppbtp.com
