La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme immatriculés en France. Elle est indépendante de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (ancienne vignette). Ces deux taxes peuvent être dues simultanément.
La TVS varie en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et est indépendante de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur. Qui est imposable, par conséquent?? Réponse?: toutes les sociétés ayant leur siège social en France, quelle que soit leur forme (civile ou commerciale) et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Mais, et c’est important, seuls les véhicules immatriculés en “voitures particulières” sont concernés. Les utilitaires n’y sont pas soumis. Pour savoir si un véhicule est taxable, il suffit d’examiner sa carte grise. Si cette dernière comporte la mention “VP”, la TVS doit être payée et le type de carrosserie n’a aucune incidence.
Les exonérations possibles
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, la TVS n’est pas déductible dans le calcul du bénéfice imposable. Toutefois, des exonérations existent. L’article 1010 A du Code général des impôts prévoit deux types d’exonération en faveur des véhicules de société non polluants. L’une totale pour les véhicules qui fonctionnent à l’électricité (É), au gaz naturel véhicules (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’autre partielle pour ceux qui peuvent alterner supercarurant et GPL. Les véhicules fonctionnant au bioéthanol E85 et immatriculés après le 1er janvier 2007 sont exonérés totalement de la TVS pendant deux ans (à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation).
