Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2010.
Les salariés et les dirigeants de société assimilés salariés peuvent utiliser ces barèmes pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail (dans le cas de la déduction des frais réels pour calculer leur revenu 2009 imposable en 2010).
Autres utilisateurs concernés : les titulaires de bénéfices non commerciaux et les gérants majoritaires de SARL. Ils peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l’usage professionnel qu’ils font d’un véhicule. Seule condition : ils ne doivent pas comptabiliser ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.
Enfin, cette grille permet à un employeur de rembourser les frais de déplacements professionnels de ses salariés avec leur véhicule personnel. Les frais des salariés utilisant leur véhicule personnel pour les trajets domicile-lieu de travail peuvent également être calculés avec ces barèmes.
En pratique : ces barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de carburant, les primes d'assurance, la vignette ainsi que les frais d'achat des casques et protections pour les deux-roues. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent être ajoutés au montant des frais de transport et évalués de la même façon (avec des justificatifs à l’appui).
Instruction fiscale, BOI 5 F-12-10 du 22 mars 2010
