Date
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Professionnels
visés |
Obligations
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Organismes
à contacter
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11 février
janvier 2010
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Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne
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Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de janvier 2010. |
Service
des douanes
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15
février 2010 |
Artisans employeurs |
Pour
les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des
cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de janvier 2010.
Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas. |
Urssaf,
assedic et autres
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Tous contribuables
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Pour les contribuables payant par tiers provisionnels, règlement du premier tiers de l'impôt sur les revenus de 2008.
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Service
des impôts |
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28
février
2010
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Entreprises soumises à la taxe d’apprentissage
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Versement de certaines dépenses venant en déduction de la taxe d’apprentissage due sur les salaires de 2009 (subventions aux CFA et aux écoles notamment).
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Organisme collecteur agrée |
| Employeurs de moins de 10 salariés |
Versement de l'ensemble de la participation à la formation continue des salariés.
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Organisme collecteur agrée |
12
mars
2010 |
Artisans réalisant des opérations dans l’UE
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Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de février 2010.
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Service
des douanes
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15
mars
2010
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Artisans employant moins de 9 salariés
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Versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic… sur les salaires de février. |
Urssaf, Assédic et autres
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Artisans employant plus de 9 salariés
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Versement identique, dans tous les cas.
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Urssaf, Assédic et autres
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Artisans en société
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Versement, sous peine de majoration de 10%, de l'imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés (IFA) et de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 février.
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Service
des impôts
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30
mars
2010 |
Employeurs d'au moins
20 salariés
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Envoi de la déclaration annuelle de l'emploi des handicapés et versement éventuel de la contribution à l'emploi de handicapés.
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Agefiph
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31
mars
2010
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Artisans non salariés soumis à l'impôt sur le revenu
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Première inscription à un centre de gestion agréé pour éviter la majoration de 25 % sur le bénéfice de l'année 2009 (pour les artisans dont l'exercice coïncide avec l'année civile).
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Centres de gestion agréés
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