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Agenda fiscal et social février/mars 2010

Agenda fiscal et social février/mars 2010

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de février/mars 2010

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
11 février janvier 2010	Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne	Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de janvier 2010.	Service des douanes
15 février 2010	Artisans employeurs	Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de janvier 2010. Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas.	Urssaf, assedic et autres
15 février 2010	Tous contribuables	Pour les contribuables payant par tiers provisionnels, règlement du premier tiers de l'impôt sur les revenus de 2008.	Service des impôts
28 février 2010	Entreprises soumises à la taxe d’apprentissage	Versement de certaines dépenses venant en déduction de la taxe d’apprentissage due sur les salaires de 2009 (subventions aux CFA et aux écoles notamment).	Organisme collecteur agrée
28 février 2010	Employeurs de moins de 10 salariés	Versement de l'ensemble de la participation à la formation continue des salariés.	Organisme collecteur agrée
12 mars 2010	Artisans réalisant des opérations dans l’UE	Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de février 2010.	Service des douanes
15 mars 2010	Artisans employant moins de 9 salariés	Versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic… sur les salaires de février.	Urssaf, Assédic et autres
	Artisans employant plus de 9 salariés	Versement identique, dans tous les cas.	Urssaf, Assédic et autres
	Artisans en société	Versement, sous peine de majoration de 10%, de l'imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés (IFA) et de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 février.	Service des impôts
30 mars 2010	Employeurs d'au moins 20 salariés	Envoi de la déclaration annuelle de l'emploi des handicapés et versement éventuel de la contribution à l'emploi de handicapés.	Agefiph
31 mars 2010	Artisans non salariés soumis à l'impôt sur le revenu	Première inscription à un centre de gestion agréé pour éviter la majoration de 25 % sur le bénéfice de l'année 2009 (pour les artisans dont l'exercice coïncide avec l'année civile).	Centres de gestion agréés

Publié le 01/02/2010

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