Le gouvernement a annoncé une baisse de 12 % des tarifs de rachat, applicable dès le 1er septembre 2010, à l'exception du résidentiel inférieur à 3 kW intégré au bâti.
Afin d’éviter tout mouvement spéculatif autour des installations photovoltaïques, le gouvernement réajuste donc son dispositif de soutien. Pour les projets professionnels et les grosses installations, il appliquera une baisse de 12 % des tarifs de rachat. La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d'un arrêté communiqué pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie, le 23 août.
Réaction de la filière professionnelle
Enerplan, l’association professionnelle de l'énergie solaire, déclare ne pas être hostile par principe à une baisse des tarifs. Elle regrette de ne pas avoir été entendue sur les principales contreparties demandées : simplification administrative et introduction d'un coefficient d'insolation pour pondérer les tarifs de l'intégré au bâti. Elle se félicite néanmoins du maintien du tarif sur le résidentiel, segment à fort contenu en emplois. Enerplan rappelle que "le photovoltaïque intégré au bâti, tel qu'il se développe en France représente déjà plus de 7 000 équivalents temps plein non-délocalisables, avec un potentiel à 14 000 emplois d'ici 2012". « Toutefois, le secteur doit s'attendre à parcourir la courbe d'apprentissage fiscale de façon accélérée et devra être extrêmement vigilant vis-à-vis des exigences in fine retenues par le CEIAB pour la définition de l'intégration au bâti » indique le communiqué.
Aléas sur les tarifs de 2011
"Le cadenas des contraintes administratives n'a pas encore été déverrouillé pour fluidifier le marché, alors que cela représente une charge lourde pour le secteur" poursuit le communiqué. Au contraire, le Comité d'Evaluation de l'Intégration au Bâti (CEIAB), a introduit la notion d'épaisseur dans la définition du plan de toiture, pour bénéficier du tarif intégré au bâti. Cette condition non prévue directement dans l'arrêté tarifaire, introduit un aléa sur le régime du tarif applicable en 2011 (58 ou 37 c€/kWh) en fonction de prescriptions locales d'urbanisme. Par ailleurs, le communiqué ministériel introduit la notion de cap (500 MW/an), qui n'est pas sans poser questions sur son application, notamment vis-à-vis d'une différentiation des segments de marché.
En tant que représentant des acteurs de terrain du photovoltaïque, l'association indique qu'elle "fera valoir durant la période d'automne ouverte aux débats sur l'adaptation du système de régulation des tarifs d'achat, la corrélation à rechercher entre l'incitation tarifaire et le contenu en emplois des différents segments de marché".
