BATIRAMA ARTIBAT

BATIRAMA | HORS-SÉRIE - SALON ARTIBAT - OCTOBRE 2025 | www.batirama.com 26 LOT TECHNIQUE Les propositions de la CAPEB pour la ministre du Logement La CAPEB organisait le 3 juillet ses « vœux d’été », profitant de l’occasion pour présenter à Valérie Létard, ministre du Logement, son Plan de relance pour le secteur du bâtiment , librement téléchargeable sur le site de la confédération. Au long de ses 40 pages, la CAPEB rappelle plusieurs propositions déjà anciennes et en ajoute de nouvelles. Quatreaxesstratégiqueset30mesures Le plan de la CAPEB se développe sur quatre axes stratégiques : - adapter les politiques d’urbanisme pour mieux mobiliser le foncier existant et intégrer les principes de réversibilité, d’extension et de densification douce ; - réformer le cadre contractuel des constructions de maisons individuelles, en instaurant un contrat dédié aux artisans (CCMA) afin de leur permettre un accès sécurisé au marché ; - mettre en œuvre de nouveaux outils financiers, comme un Prêt Garanti par l’État pour la Transition de l’Habitat (PGE-TH) et un Fonds d’Investissement pour l’Habitat Durable, pour faciliter l’accession à la propriété et financer les travaux de rénovation énergétique ; - simplifier l’accès au marché pour les artisans, notamment par lapromotiondes groupementsmomentanés d’entreprises (GME) et la levée de la solidarité entre entreprises pour les chantiers inférieurs à 100 000 euros. Nous n’allons pas énumérer les trente mesuresproposéesparlaCAPEB,quitoutes visent à faciliter la vie des artisans, mais en rappeler cinq, qui ne sont pas nouvelles maispour lesquelles laconfédérationespère des réponses avant la fin de l’automne. Cinq propositions RGE VAE Depuis plusieurs années, la CAPEB demande la mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE, au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif lourd et complexe. Le parcours par étape pour atteindre une rénovation globale De la même manière, la CAPEB propose depuis plusieurs mois de permettre une rénovation globale par gestes successifs. Il s’agit à la fois d’étaler les coûts de la rénovation et de fournir aux artisans une source d’activité plus simple à gérer. Faciliter la réversibilité du bâti La CAPEB propose d’inscrire dans le droit commun le dispositif du « permis de construire à double état », expérimenté dans le cadre des JOP 2024. Ce permis, délivré à l’issue d’une procédure unique, autorise deux phases successives d’un mêmeprojet : unétat temporairebénéficiant de dérogations adaptées à un usage transitoire, puis un état définitif conforme aux règles d’urbanisme. Faciliter les projets de division parcellaire Faceà la raréfactiondu foncier constructible, la division des parcelles existantes est un outil utile, mais parfois lourd à manier. Le rendre plus efficace suppose un raccourcissement des délais actuels relatifs à la déclaration préalable et au certificat d’urbanisme opérationnel, afin de sécuriser plus rapidement les projets et dynamiser l’offre foncière. Favoriser le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) La CAPEB propose de favoriser le GME afin de permettre aux artisans de répondre collectivement aux projets de grande envergure. Dansunobjectif demassification des travaux, le GME est particulièrement bien adapté aux petites entreprises du bâtiment et à la demande des clients qui souhaitent avoir un interlocuteur unique dès lors qu’ils envisagent des travaux de rénovation, de rénovation énergétique, d’adaptation des logements sous forme d’une offre globale ou par étapes. P.P. Crédit :CAPEB Dans la cour de son siège social à Paris, la CAPEB organisait le 3 juillet, ses vœux d’été