BTR 488

18 BATIRAMA N°488 I DÉCEMBRE 2019 - JANVIER 2020 ACTUALITÉ REPÈRES Cette 6 e édition des Fiches Pathologie, réalisée par l’AQC et la Fondation excellence SMA, comporte 75 fiches pédagogiques revisitées dont 10 nouvelles incluant en partie l’Outre-mer. C’ est l’ouvrage phare de l’Agence Qualité Construction et de la Fondation Excellence SMA estime Philippe Estingoy, directeur général de l’AQC. Créé il y a 20 ans, ce classeur répertorie 75 cas de sinistres les plus fréquemment obser- vés qui donnent lieu à des prises en charge par l’assureur construction du responsable. D’où l’implication de la Fondation Excellence SMA dont le groupe (SMA) est très présent sur le marché de l’assurance construction (30 %) via sa mutuelle d’assurance née il y a 160 ans. « C’est le reflet de ce que nos experts observent sur le terrain » précise Fabienne Tiercelin, déléguée générale de la Fondation… Les techniques de construction évoluant ainsi que les réglementations, de nouveaux cas de sinistres ont été répertoriés et intégrés dans l’ouvrage. C’est le cas de la construction bois dont les pathologies ont été mieux identifiées (Dégradation par l’eau et l’humidité des parois et ossature bois ; Les attaques des bois par les agents biologiques). A noter également de nouvelles fiches rela- tives aux revêtements d’imperméabilité sur les ouvrages neufs ou encore la rénovation de systèmes d’ITE sur façades. Des pathologies recensées en Outre-mer Enfin, la nouvelle édition intègre des pathologies typiques du milieu tropical et recensées dans les départements ultra-ma- rins. Parmi les sinistres traités en milieu tropical, citons le glissement des sols et désordres des murs de soutènement, les couvertures, les toitures terrasses, balcons et coursives ou encore les installations pho- tovoltaïques surimposées. A noter que ces fiches éditées sous format papier sont en ligne en accès gratuit sur les sites internet de l’AQC et du groupe SMA. Une appli- cation mobile (AppliAQC) lancée en 2013 permet de les consulter facilement sur un smartphone. Selon l’AQC, le nombre de consultations (gratuites) sur internet s’établit à 100000 fiches vues par an. Parmi le top 3 des fiches les plus consultées, notons les sinistres relatifs aux infiltrations d’eau par seuil de porte- fenêtre (dégâts des eaux), les fissurations en maçonnerie en maisons individuelle et enfin, les décol- lements et soulèvements de carrelage. F. LEROY La 6 e édition des fiches Pathologie voit le jour AQC LE SINISTRE LIÉ AUX MOUVEMENTS DES FONDATIONS DES MAISONS L’AQC a fait le point sur un sinistre important en termes de déclarations et de coût concernant les maisons individuelles, celui lié aux mouvements des fondations. Attention : l’étude est désormais obligatoire pour toute construction de logements collectifs. La donne législative va changer puisque l’article 68 de la loi Elan impose une étude des sols dans le cadre de trois nouveaux textes législatifs et deux décrets qui seront applicables au 1 er janvier 2020. Ainsi, au terme de la nouvelle loi, le vendeur d’un terrain devra fournir une étude géotechnique (ou étude de sols) annexée à la promesse de vente (coût évalué entre 400 et 600 euros). Par ailleurs, lors de la conception du projet de construction, le maître d’ouvrage devra diligenter une autre étude géotechnique approfondie (relatif au phénomène de retrait gonflement argile,-RGA-responsable des sinistres). 52 % du territoire exposé à la problématique Le maître d’ouvrage pourra être exempté de cette seconde étude, nommée G2Pro (coût de l’ordre de 1200 euros), s’il respecte les techniques particulières de construction connues et citées dans l’arrêté listant les risques naturels départementaux. Soulignons que la loi Elan définit 4 zones d’exposition relatives au phénomène de RGA : non classifié, faible, moyen et fort. Or, 93 % des sinistres concernent désormais les zones d’aléas classées « fort et moyen ». En fait 52 % du territoire s’avère problématique par rapport à cette pathologie résume l’AQC. Des conseils de construction sont justement indiquées dans la fiche A 02 qui traite de ce sinistre en particulier dans le nouveau classeur.