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GUIDE PRATIQUE RENOVATION RGE
A partir du 1er juillet 2014 l’Eco prêt à taux zéro ne pourra être alloué que si l’entreprise effectuant les travaux est labellisée RGE et à partir du 1er janvier 2015 les mêmes conditions s’appliqueront au Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Pour vous aider à en comprendre les modalités et ainsi vous éviter de perdre des chantiers nous avons conçu un guide pratique (format PDF) en deux partie dans lequel vous trouverez :
Partie 1 : La TVA à taux réduit et le CIDD
- Les conditions d’application à dater du 1er janvier 2014 des différents taux de TVA.
- Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable (CIDD) liés au logement.
- Les critères d’éligibilité liés au demandeur.
- Les travaux concernés par le CIDD.
- Les critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement.
- Les critères liés à l’entreprise chargée de réaliser les travaux.
- Comment être labelisé RGE?
- La liste des organismes délivrant les agréments avec le coût et la durée de la formation.
Partie 2 : Le chiffrage des travaux concernés avec leur libellés techniques
| 49,00 € TTC |
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