Le ministre de la Ville et du Logement veut aller au-delà de la loi narcotrafic

Vincent Jeanbrun, le ministre de la Ville et du Logement, a indiqué vouloir étendre la lutte contre le squat et aller au-delà de la loi narcotrafic pour l'expulsion de locataires de logements sociaux considérés comme délinquants. 

Qu'est-ce que la loi narcotrafic ?

Adoptée en avril, la loi narcotrafic prévoit qu'un préfet puisse saisir un juge pour faire expulser de son logement toute personne dont les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants troublent l'ordre public. Cette loi "a permis une grande avancée" et produit "ses premiers effets", ainsi que l'a déclaré Vincent Jeanbrun sur CNews/Europe 1.

La loi contre le narcotrafic, promulguée en juin 2025, marque un tournant dans la lutte contre la criminalité organisée en France, car elle dote les autorités de nouveaux outils et mécanismes pour démanteler les réseaux criminels et protéger la société, de la phase d’enquête à celle de l’exécution de la peine. Ce que la loi met en place :

– création d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) ;

– Renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent ;

– Régime carcéral plus strict pour les trafiquants dangereux ;

– Nouvelles techniques d’enquête et outils judiciaires ;

– Réforme du statut des "repentis" et protection des témoins ;

– Répression accrue du recrutement de mineurs et des organisations criminelles ;

– Lutte contre le trafic en ligne et dans les prisons ;

La loi narcotrafic jugée insuffisante...

Toutefois, le ministre veut "porter des travaux" pour "faire en sorte que ça s'applique au-delà du simple sujet du narcotrafic", citant comme exemple "quelqu'un qui vole des voitures régulièrement, qui dégrade le matériel, qui menace, etc." Il a rappelé qu'un logement, "c'est la solidarité nationale qui propose à une famille qui n'aurait pas les moyens de se loger dans le privé qu'on vient de co-financer finalement son habitat. Quand on trafique, quand on est un voyou, je pense qu'on perd le droit à cette solidarité nationale", a-t-il défendu, assumant que cela implique d'expulser des familles entières.

... tout comme celle anti-squat !

Concernant le squat de logements, l'ancien maire de L'Haÿ-les-Roses estime qu'il y a encore "un angle mort", malgré la loi de 2023 de l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian. "La loi anti-squat permet déjà d'avoir des outils forts quand quelqu'un rentre illégalement chez vous", mais "si la personne rentre légalement dans le domicile [...] on est obligé de passer par le juge, ça prend du temps, la trêve hivernale s'applique, etc.", a-t-il expliqué, évoquant les cas de locataires qui disposaient d'un bail de location et de la location touristique de courte durée.

Le ministre, suspendu par son parti après son entrée au gouvernement, veut lancer des travaux "avec les parlementaires" en vue d'une loi pour corriger cette "faille juridique" et "protéger le propriétaire". Hantise des propriétaires, le squat revient régulièrement dans le débat public, notamment cet été avec des cas d'occupation illégale de logements loués via des plateformes touristiques. Mais le phénomène resterait marginal : selon Le Figaro, qui a consulté une note ministérielle d'août 2024, 432 demandes d'expulsions ont été enregistrées entre septembre 2023 et mai 2024, par 27 des 96 préfets français. À titre de comparaison, 350 000 personnes étaient sans domicile en 2024 selon la Fondation pour le logement des défavorisés, tandis que l'Insee comptabilisait 3,1 millions de logements vacants l'année précédente.