Extension de la RE2020 à de nouveaux segments du tertiaire à partir du 1er janvier 2026

Pascal Poggi

24/06/2025 0

Article mis à jour le 25/06/2025

Un chantier de gare en cours à Bobigny en Seine-Saint-Denis. © PP

Une nouvelle étape de la RE2020 portant sur dix segments du tertiaire est en train d’être franchie. Toutefois, les exigences sont moins strictes que pour les bâtiments déjà soumis à la RE2020.

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Une consultation publique a été lancée le 2 juin 2025 et s’est close le 23 juin au soir, sur un projet de décret étendant la RE2020 à plusieurs nouveaux types de bâtiments tertiaires, dont les :

– hôtels,

– Restaurants,

– Commerces,

– Établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies), notés de manière simplifiée "crèches" ;

– Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignement atypiques (type conservatoire, école de cuisine, etc.), notés de manière simplifiée "universités" ;

– Médiathèques et bibliothèques ;

– Établissements de santé (cabinets médicaux, hôpitaux, etc.) et EHPAD ;

– Gymnases, salles de sport et vestiaires ;

– Bâtiments à usage industriel et artisanal,

– Aérogares.

Ce décret sera pris durant l’été et s’appliquera aux permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2026.

Un calendrier très étalé pour la RE2020

Ce décret est nécessaire pour se conformer à la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui dispose que toute la construction neuve doit être soumise à la RE2020, pour la France, d’ici mi-2026. Rappelons que la RE2020 est mal nommée. Elle est en effet entrée en vigueur le 1 janvier 2022 pour les maisons individuelles et les logements collectifs, le 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire, le 1er janvier 2023 pour les projets de logements de moins de 50 m² et les extensions de moins de 100 m², qui jusqu’à cette date restaient soumis à la RT2012, et, enfin, le 1er janvier 2026 (la date initialement prévue était le 1er juillet 2025) pour les bâtiments listés plus haut.

La totalité de la construction neuve ne sera pas encore couverte. Deux types de locaux tertiaires, artisanaux ou industriels dépendront toujours de la RT2012 :

– la construction ou l’extension de bâtiments (hors logements) d’une surface inférieure à 50 m² ;

– L’extension de bâtiments (hors logements) d’une surface cumulativement inférieure à 150 m² et inférieure à 30 % de la surface des locaux existants ;

Enfin, deux types de locaux tertiaires neufs ne seront couverts par aucune règlementation : les constructions de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et les constructions provisoires (moins de deux ans) de bâtiments ou de parties de bâtiments.

Des valeurs peu exigeantes

Le projet de décret mis en consultation contient des valeurs de Bbio maxmoyen, de Cep,nr maxmoyen, de Cep maxmoyen, ainsi que les formules de modulation en fonction de la zone climatique, de l’altitude, de la surface, … Le nouveau texte propose également des valeurs du coefficient Icénergie maxmoyen et du coefficient ICconstruction pour quatre périodes : 2022 à 2024, 2025 à 2027, 2028 à 2030 et à partir de 2031. Ce qui correspond aux paliers de sévérisation de la RE2020. Le texte indique également les valeurs plafond du coefficient DH maxcat, qui exprime le confort d’été, pour quatre catégories de bâtiment et pour chacun des types de bâtiments énumérés au-dessus :

– catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3,

– Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3 ;

– Catégorie 2 ;

– Catégorie 3.

Voici ci-dessous les tableaux récapitulatifs des valeurs figurant dans le projet d’arrêté. Toutes catégories (1 à 5 dans les tableaux) de bâtiments déjà soumis à la RE2020 supportent des valeurs nettement plus exigeantes que celles indiquées pour les bâtiments qui seront nouvellement soumis à la RE2020 à compter du 1er janvier 2026.

Tableau des Bbio

Usage de la partie de bâtiment	Valeur de Bbio_maxmoyen
1. Maisons individuelles ou accolées	63 points
2. Logements collectifs	65 points
3. Bureaux	95 points
4. et 5. Enseignement primaire et secondaire	68 points
6. Médiathèques et bibliothèques	117 points
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques	122 points
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit)	76 points
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)	76 points
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)	134 points
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)	163 points
12. Établissements d'accueil de la petite enfance	139 points
13. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7	245 points
14. Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7	100 points
15. Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7	206 points
16. Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7	177 points
17. Commerces	170 points
18. Vestiaires	225 points
19. Établissements sanitaires avec hébergement	174 points
20. Établissements de santé (partie nuit)	164 points
21. Établissements de santé (partie jour)	133 points
22. Aérogares	248 points
23. Industries ou artisanats 3 x 8h	257 points
24. Industries ou artisanats 8h à 18h	69 points
25. et 28. Établissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés	94 points
26. Restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7	76 points
27. Restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7	116 points

Les bureaux étaient déjà soumis à de moins fortes exigences que les logements collectifs. La tendance se poursuit avec les 10 nouveaux types de bâtiments qui entrent dans le périmètre de la RE20210 : Cep de 75 kWhep/(m².an) pour les maisons individuelles, de 85 kWhep/(m².an) pour les bureaux, de 281 kWhep/(m².an) pour la partie jour des hôtels 3-4-5 étoiles, … © PP

Tableau des Cep

Usage de la partie de bâtiment	Valeur de Cep,nr_maxmoyen	Valeur de Cep_maxmoyen
1. Maisons individuelles ou accolées	55 kWhep/(m².an)	75 kWhep/(m².an)
2. Logements collectifs	70 kWhep/(m².an)	85 kWhep/(m².an)
3. Bureaux	75 kWhep/(m².an)	85 kWhep/(m².an)
4. Enseignement primaire	65 kWhep/(m².an)	72 kWhep/(m².an)
5. Enseignement secondaire	63 kWhep/(m².an)	72 kWhep/(m².an)
6. Médiathèques et bibliothèques	93 kWhep/(m².an)	105 kWhep/(m².an)
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques	102 kWhep/(m².an)	112 kWhep/(m².an)
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit)	121 kWhep/(m².an)	144 kWhep/(m².an)
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)	118 kWhep/(m².an)	138 kWhep/(m².an)
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)	235 kWhep/(m².an)	252 kWhep/(m².an)
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)	234 kWhep/(m².an)	281 kWhep/(m².an)
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance	150 kWhep/(m².an)	182 kWhep/(m².an)
13. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7	282 kWhep/(m².an)	578 kWhep/(m².an)
14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7	132 kWhep/(m².an)	275 kWhep/(m².an)
15. Restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7	219 kWhep/(m².an)	446 kWhep/(m².an)
16. Restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7	214 kWhep/(m².an)	412 kWhep/(m².an)
17. Commerces	163 kWhep/(m².an)	182 kWhep/(m².an)
18. Vestiaires	242 kWhep/(m².an)	306 kWhep/(m².an)
19. Établissements sanitaires avec hébergement	190 kWhep/(m².an)	252 kWhep/(m².an)
20. Établissements de santé (partie nuit)	274 kWhep/(m².an)	302 kWhep/(m².an)
21. Établissements de santé (partie jour)	165 kWhep/(m².an)	180 kWhep/(m².an)
22. Aérogares	191 kWhep/(m².an)	253 kWhep/(m².an)
23. Industries ou artisanats 3x8h	290 kWhep/(m².an)	365 kWhep/(m².an)
24. Industries ou artisanats 8h à 18h	94 kWhep/(m².an)	116 kWhep/(m².an)
25. Établissements sportifs municipaux ou scolaires	94 kWhep/(m².an)	116 kWhep/(m².an)
26. Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7	119 kWhep/(m².an)	251kWhep/(m².an)
27. Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7	153 kWhep/(m².an)	329 kWhep/(m².an)
28. Etablissements sportifs privés	112 kWhep/(m².an)	148 kWhep/(m².an)

Tableau du coefficient ICénergie

	Valeur de Icénergie_maxmoyen
Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée	Année 2022 à 2024	Années 2025 à 2027	À partir de l’année 2028
1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain	200 kq éq. CO2/m²	200 kq éq. CO2/m²	160 kq éq. CO2/m²
1. Maisons individuelles ou accolées – autres cas	160 kq éq. CO2/m²	160 kq éq. CO2/m²	160 kq éq. CO2/m²
2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain	560 kq éq. CO2/m²	320 kq éq. CO2/m²	260 kq éq. CO2/m²
2. Logements collectifs – autres cas	560 kq éq. CO2/m²	260 kq éq. CO2/m²	260 kq éq. CO2/m²
3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain	280 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²
3. Bureaux – autres cas	200 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain	240 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²	140 kg éq. CO2/m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire – autres cas	240 kg éq. CO2/m²	140 kg éq. CO2/m²	140 kg éq. CO2/m²
6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain	360 kg éq. CO2/m²	285 kg éq. CO2/m²	285 kg éq. CO2/m²
6. Médiathèques et bibliothèques – autres cas	-	285 kg éq. CO2/m²	285 kg éq. CO2/m²
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain	225 kg éq. CO2/m²	190 kg éq. CO2/m²	190 kg éq. CO2/m²
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques – autres cas	-	190 kg éq. CO2/m²	190 kg éq. CO2/m²
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain	490 kg éq. CO2/m²	390 kg éq. CO2/m²	390 kg éq. CO2/m²
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) – autres cas	-	165 kg éq. CO2/m²	165 kg éq. CO2/m²
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain	485 kg éq. CO2/m²	350 kg éq. CO2/m²	350 kg éq. CO2/m²
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) – autres cas	-	155 kg éq. CO2/m²	155 kg éq. CO2/m²
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain	595 kg éq. CO2/m²	495 kg éq. CO2/m²	495 kg éq. CO2/m²
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) – autres cas	-	270 kg éq. CO2/m²	270 kg éq. CO2/m²
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain	630 kg éq. CO2/m²	520 kg éq. CO2/m²	520 kg éq. CO2/m²
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) – autres cas	-	285 kg éq. CO2/m²	285 kg éq. CO2/m²
12. Établissements d'accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain	895 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²
12. Établissements d'accueil de la petite enfance – autres cas	-	680 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²
13. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	670 kg éq. CO2/m²	570 kg éq. CO2/m²	570 kg éq. CO2/m²
13. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 – autres cas	-	325 kg éq. CO2/m²	325 kg éq. CO2/m²
14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	605 kg éq. CO2/m²	470 kg éq. CO2/m²	470 kg éq. CO2/m²
14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 – autres cas	-	170 kg éq. CO2/m²	170 kg éq. CO2/m²
15. Restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	705 kg éq. CO2/m²	570 kg éq. CO2/m	570 kg éq. CO2/m²

Tableau du coefficient ICconstruction

	Valeur de Icconstruction_maxmoyen
Usage de la partie de bâtiment	Années 2022 à 2024	Années 2025 à 2027	Années 2028 à 2030
1. Maisons individuelles ou accolées	640 kq éq. CO2/m²	530 kq éq. CO2/m²	475 kq éq. CO2/m²
2. Logements collectifs	740 kq éq. CO2/m²	650 kq éq. CO2/m²	580 kq éq. CO2/m²
3. Bureaux	980 kg éq. CO2/m²	810 kg éq. CO2/m²	710 kg éq. CO2/m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire	900 kg éq. CO2/m²	770 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²
6. Mediathèques et bibliothèques	-	940 kg éq. CO2/m²	785 kg éq. CO2/m²
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques	-	940 kg éq. CO2/m²	790 kg éq. CO2/m²
8. à 11. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit), hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit), hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)	-	820 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance	-	950 kg éq. CO2/m²	780 kg éq. CO2/m²
13. à 16., 26. et 27. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7, restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7, restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7, restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 et restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7	-	800 kg éq. CO2/m²	670 kg éq. CO2/m²
17. Commerces	-	800 kg éq. CO2/m²	670 kg éq. CO2/m²
18. Vestiaires		1050 kg éq. CO2/m²	900 kg éq. CO2/m²
19. à 21. Etablissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé (partie nuit) et établissements de santé (partie jour)		880 kg éq. CO2/m²	760 kg éq. CO2/m²
22. Aérogares		1120 kg éq. CO2/m²	950 kg éq. CO2/m²
23. et 24. Industries ou artisanats 3x8h et industries ou artisanats 8h à 18h		840 kg éq. CO2/m²	695 kg éq. CO2/m²
25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés		900 kg éq. CO2/m²	760 kg éq. CO2/m²
Usage de la partie de bâtiment	Années 2022 à 2024	Années 2025 à 2027	Années 2028 à 2030
1. Maisons individuelles ou accolées	640 kq éq. CO2/m²	530 kq éq. CO2/m²	475 kq éq. CO2/m²
2. Logements collectifs	740 kq éq. CO2/m²	650 kq éq. CO2/m²	580 kq éq. CO2/m²
3. Bureaux	980 kg éq. CO2/m²	810 kg éq. CO2/m²	710 kg éq. CO2/m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire	900 kg éq. CO2/m²	770 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²
6. Médiathèques et bibliothèques	-	940 kg éq. CO2/m²	785 kg éq. CO2/m²
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques.	-	940 kg éq. CO2/m²	790 kg éq. CO2/m²
8. à 11. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit), hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit), hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)	-	820 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²
12. Établissements d'accueil de la petite enfance	-	950 kg éq. CO2/m²	780 kg éq. CO2/m²
13. à 16., 26. et 27. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7, restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7, restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7, restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 et restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7	-	800 kg éq. CO2/m²	670 kg éq. CO2/m²
17. Commerces	-	800 kg éq. CO2/m²	670 kg éq. CO2/m²
18. Vestiaires		1050 kg éq. CO2/m²	900 kg éq. CO2/m²
19. à 21. Établissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé (partie nuit) et établissements de santé (partie jour)		880 kg éq. CO2/m²	760 kg éq. CO2/m²
22. Aérogares		1120 kg éq. CO2/m²	950 kg éq. CO2/m²
23. et 24. Industries ou artisanats 3x8h et industries ou artisanats 8h à 18h		840 kg éq. CO2/m²	695 kg éq. CO2/m²
25. et 28. Établissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés		900 kg éq. CO2/m²	760 kg éq. CO2/m²

BBS Slama, éditeur du logiciel de calcul réglementaire ClimaWin, a indiqué que le nouveau moteur de calcul développé par le CSTB sera fourni aux éditeurs de logiciels à l’automne qui enverront leurs softs mis à jour à leurs clients nettement avant le 1er janvier 2026 pour que ceux-ci puissent s’entraîner.