Le Conseil d’État a rejeté la demande de la MEL (Métropole Européenne de Lille) qui exigeait d’Alstom des mesures afin de pallier aux conséquences de ses retards dans le chantier de modernisation de la ligne 1 du métro.

La haute juridiction a estimé dans sa décision que le pourvoi lillois n'était "pas admis".

Rappel des faits

En novembre, la MEL avait saisi le tribunal administratif de Lille afin de réclamer à Alstom, retenu en 2012 pour ce chantier à 266 millions d'euros, des mesures pour prévenir toute interruption du métro en 2025.

Toutefois, dans une ordonnance rendue le 25 janvier, le tribunal administratif de Lille avait rejeté les demandes de la MEL, qui avait alors saisi le Conseil d'État.

Un chantier à 266 millions d'euros

La livraison du chantier, initialement prévue en 2016, ce qui a déjà donné lieu à plusieurs contentieux entre la MEL et la société Alstom, portait sur l'implantation d'un nouveau pilote automatique et l'acquisition de 27 rames de 52 mètres, deux fois plus longues que celles actuellement en service.

Or, ces 27 nouvelles rames, destinées à la première des deux lignes du métro lillois, doivent (selon la métropole lilloise) offrir la possibilité de redéployer certaines rames actuelles de la ligne 1 sur la ligne 2, dont une partie du parc sera obsolète à partir d'août 2025.

Cependant, les seules obligations contractuelles de la société Alstom consistent dans la livraison des nouvelles rames et ne s'appliquent donc qu'à la seule ligne 1 du métro, les conditions de fonctionnement de la ligne 2 ne "relevant pas de sa responsabilité", selon le tribunal administratif.

Contactée, la MEL n'a pas souhaité réagir.