Marchés publics: quels critères de sélection sont retenus ?

Marchés publics: quels critères de sélection sont retenus ?

L’enquête a été réalisée en juin-juillet-août 2012 auprès de 8 982 donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage publics de la construction afin de connaître les critères utilisés pour sélectionner leurs fournisseurs.




L’enquête de l’OPQIBI été réalisée avec le soutien de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales, l’Association des ingénieurs territoriaux de France, l’Association des techniciens supérieurs territoriaux de France et l’Union sociale pour l’habitat.

 

La typologie des répondants est la suivante : ingénieurs territoriaux (55,2%), techniciens territoriaux (24,6%), représentants d’OPH (10,2%) et acheteurs territoriaux (10%). A noter qu’il s’agit de la 4e enquête du même type que réalise l’OPQIBI, les précédentes datant de 2002, 2006 et 2009.

 

Sans grande surprise, le prix et la valeur technique des offres constituent toujours de loin les deux principaux critères sur lesquels se fondent les acheteurs et donneurs d’ordre publics pour attribuer leurs marchés.

 

Critères de sélection : peu d’évolution depuis 2009

 

Seul l’ordre entre les deux premiers critères change puisque la valeur technique des offres repasse en première position (75,9% « toujours » et 16,6% « souvent ») devant le prix (71,8% « toujours » et 19,7% « souvent »).

 

S’agissant du critère « performances en matière de protection de l’environnement », il reste stable en 7e position (sur 10), les acheteurs et donneurs d’ordre publics étant, en 2012, 52,9 % à « toujours » ou « souvent » l’utiliser pour attribuer leurs marchés contre 54,3% lors de la précédente enquête.

 

La même stabilité prévaut s’agissant de l’intégration d’objectifs de développement  durable dans les projets de construction et/ou de rénovation. En effet, 67,7% des répondants (69,9 % en 2009) indiquent intégrer « toujours » ou « souvent » de tels objectifs.

 

Critères verts : en stagnation

 

Cette intégration se matérialise essentiellement par l’inscription de critères environnementaux dans les conditions d’exécution des travaux (67,1%) et dans les critères de sélection des offres (61,5 %).

 

On aurait pu penser que l’évolution positive constatée en 2009 allait se poursuivre, voire s’amplifier entre 2009 et 2012 suite aux lois Grenelle 1 et 2. Les résultats de la présente enquête démontrent que ce n’est pas le cas et qu’il y a plutôt eu une stagnation.

 

Depuis 2002, aucun changement n’est enregistré dans la hiérarchie des documents demandés par les acheteurs et donneurs d’ordre publics pour apprécier les capacités d’un candidat, les listes de références restant les documents les plus demandés (77,3% « toujours » et 13,5% « souvent »).

 

Signes de qualité : d’abord les certifications de qualification

 

S’agissant des signes de qualité, les certificats de qualification d’entreprise arrivent toujours en tête même si leur utilisation connaît une légère érosion, 69,3% des répondants affirmant les demander « toujours » ou « souvent » (73,9% en 2009).

 

Seules 5,4% des personnes interrogées (5,3% en 2009) ne les demandent jamais en 2012, le plus souvent par méconnaissance des systèmes de qualification (pour 52,6% d’entre eux, contre 47,1% en 2009) ou par manque de confiance (26,3%, contre 23,5% en 2009.

 

Arrivent ensuite les certificats d’identité professionnelle délivrés par les organisations professionnelles (52,2% « toujours » et « souvent » contre 57,2% en 2009) puis les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité (certifications ISO par exemple) pour lesquels la baisse est très sensible (40,9% « toujours » et « souvent » contre 53% en 2009).

 

Source : batirama.com

 

 

Article à suivre : Acheteurs public : quelle confiance dans les certificats de qualification ?

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