Covid-19 : un accord pour poursuivre les chantiers du BTP

Covid-19 : un accord pour poursuivre les chantiers du BTP

Le gouvernement et la profession du BTP ont trouvé un terrain d'entente afin de maintenir l'activité des chantiers de construction, malgré l'épidémie du Coronavirus.






Photo : Chantier caserne de Reuilly ©Pascal Poggi

 

Plusieurs ministères (Transition écologique, Economie, Ville et Travail) et trois fédérations professionnelles (Capeb, FFB et FNTP) ont publié un communiqué le 21 mars commun faisant état d'un accord permettant dans certains cas de poursuivre l'activité du BTP.

 

Le voici reproduit en intégralité :

 

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

 

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du quotidien des Français comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications. Il est donc nécessaire d’œuvrer à la poursuite  de leur activité, pour éviter une mise à l’arrêt totale des chantiers, qui  déstabiliserait non seulement les entreprises concernées mais aussi l’ensemble de la chaîne économique.

 

Le Gouvernement mesure les difficultés que peuvent rencontrer ces professions dans la mise en place des gestes barrières, mais aussi dans leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels et à mobiliser le personnel nécessaire. Cela a conduit au ralentissement, voire à l’arrêt, de nombreux chantiers dans le pays depuis le début de cette semaine.

 

Aussi, à l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

 

Diffusion prochaine d'un guide de bonnes pratiques rédigé par l'OPPBTP

 

La protection des salariés est une priorité absolue et a toujours été au cœur de toutes les préoccupations. La sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés. Dans de nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité. A cet égard, il est rappelé que, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens.

 

Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les Ministères du Travail et  des Solidarités et de la Santé. 

 

Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.

 

Dans le cas des chantiers de travaux publics, comme par exemple les infrastructures de transport ou les travaux de voirie, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.

 

Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents.

 

L'etat encourage les entreprises à poursuivre leurs travaux

 

L’Etat salue d’ores et déjà la responsabilité des entreprises qui ont décidé de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour à la fois répondre aux urgences, sécuriser les chantiers suspendus et poursuivre les travaux. Cela concerne également l’amont et l’aval de la chaîne, de la distribution de matériaux à la maîtrise d’ouvrage en passant par les activités de contrôles ou encore la maîtrise d’œuvre.

 

Pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples.

 

Enfin, le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.

 

Source : batirama.com

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7 Commentaires


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  • par ANGE
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Tout est nouveau, cette situation n'a jamais existé, nous nous devons de protéger nos salariés et leurs familles, nous avons besoin des soignants aujourd'hui, et demain ça sera à notre tour d'agir quand nous serons en sécurité.


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  • par Elfie
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Temoignage d'un Patron du BTP : https://www.facebook.com/groups/740354649633781/permalink/1105281619807747?chained_wp=0


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  • par Rické
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Le gouvernement n’arrive pas à donner du matériel nécessaire au milieu médical et Mme la ministre veux envoyer le btp au travail pour qui se prend elle ? Soyez réaliste et respectez les gens qui travaillent toute l’année, payent leur impôts et vous font vivre.


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  • par Elfie
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UNISSEZ-VOUS !!! vous avez le pouvoir de dire NON ! personne n'a le droit de mettre en danger une seule Vie pour garantir une Economie qui est en train de se casser la figure ! C'est votre VIe !!!!


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  • par jean-michel
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Bravo, n'importe quoi, personne n'a encore bien compris ce qui va nous arriver sur la gueule... Tous nos soignants sont déjà sur le pied de guerre et nous on nous demande de retourner bosser comme si de rien n'était? NIET. Je n'enverrai pas mes gars se faire contaminer.


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  • par Santana
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Tout à fait d’accord moi personnellement je suis tout seul à travailler et je vais travailler sur le chantier où je suis tout seul donc ceci ne vous pose pas de problème mais je pense bien à vous les entreprises avec des salariés qui devrait être tout à fait rester chez eux bon courage à vous Gilles


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  • par Laurent
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Quoi qu'il en soit, quoi qu'il en coûte, accrochez vous les soignants, nous et nos fammilles nous arrivons, et en masse! L'heure du tsunami ne va pas tarder.

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