L'Assemblée adopte un dispositif pour la rénovation de l'habitat ancien
L'Assemblée nationale a adopté un dispositif, qui doit permettre de "relancer la rénovation" dans les centre-villes anciens où l'habitat est dégradé, à l'occasion du projet de budget 2019. photo©F. Leroy
La mesure portée par le ministre du Logement Julien Denormandie, adoptée en première lecture, vise à apporter "dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé" par le biais "d'un outil fiscal puissant incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements.
"Créé "sur le modèle du dispositif Pinel dans l'ancien", ce dispositif doit rendre la rénovation et l'acquisition "plus fortes", a souligné le ministre. Comment? "En levant un certain nombre de barrières qui existaient dans le Pinel dans l'ancien et qui ont fait que cela n'a pas forcément marché", a-t-il expliqué.
L'aide fiscale à l'investissement locatif concernerait des "acquisitions de logements anciens faisant l'objet concomitamment de travaux d'amélioration, réalisés par des entreprises". Pour en bénéficier, les travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Enfin, l'acquéreur doit s'engager à louer le logement ainsi rénové "pour une durée comprise entre 6 et 12 ans".
220 communes concernées par le "Plan action coeur de ville"
Le député Thibault Bazin (LR) a jugé "le dispositif intéressant mais imprécis", tout en craignant qu'il crée une injustice s'il ne profite pas à toutes les villes. Le ministre lui a répondu qu'il concernait les 222 communes retenues dans le "Plan action coeur de ville" et toutes celles ayant conclu des opération de revitalisation du territoire (ORT).
"Toutes les villes de France sont éligibles aux ORT", a insisté M. Denormandie. Silvia Pinel, ex-ministre du Logement (2014-2016), a craint que ce dispositif ne s'avère inefficace dans des communes en manque de demande locative. "Vous allez conduire des propriétaires à investir alors qu'il n'y a pas de locataires derrière", a-t-elle affirmé.
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la prise en compte de l'agrandissement des petites surfaces (chambres de "bonnes") et la rénovation complète d'un bâtiment ancien avec redistribution des surfaces qui correspond à une amélioration de l'habitat moderne, devrait pouvoir être fiscalement déductible, ce qui n'est pas le cas actuellement.