Qualit’EnR : nouveau critères de qualification en 2016

Qualit’EnR : nouveau critères de qualification en 2016

Association pour la qualité d'installation dans le domaine des énergies renouvelables, Qualit'EnR a présenté son bilan 2015 en matière de qualifications et les nouveautés pour 2016.



Avec la loi sur la transition énergétique et la COP 21, 2015 a été une année riche en évènements prometteurs pour les énergies renouvelables. C’est dans cet environnement porteur que Qualit’EnR a dressé son bilan, par la voix de son président André Joffre (en photo).

 

Il a enregistré une croissance de 47% des qualifications actives délivrées, soit 15 000 qualifications attribuées à 10 000 entreprises RGE (sur un total de 18 000 demandées). Un tiers concerne les qualifications initiales (nouveaux venus entrant dans le dispositif de 4 ans) et deux tiers sont en suivi annuel.

 

Près de 1 000 qualifications ont été refusées, concernant, pour 17%, des demandes de qualification initiale, notamment en raison d’assurance insuffisante.

 

La formation : une dynamique forte

 

En matière de formation, Qualit’EnR a également remporté un fort succès, avec 75 000 installateurs formés depuis 2006. Pour 2015, les formations qui tiennent le haut de l’affiche sont celles concernant les PAC (42%), les appareils à bois indépendants (24%) et les appareils bois hydrauliques (18%).

 

Par ailleurs, un nouveau cadre règlementaire a été mis en place par les pouvoirs publics, qui ont défini des cahiers des charges pour les formations agréées « EnR » et « efficacité énergétique ». Qualit’EnR a en outre signé une convention avec l’Etat afin de devenir un organisme d’agrément des centres de formation et des formateurs.

 

Du côté des services apportés aux professionnels, l’association se félicite des délais de traitement des dossiers qui s’effectue sous 5 jours ouvrés. La moitié des qualifications est délivrée en moins d’un mois et les 3/4 sont délivrés en moins de deux mois.

 

Modification des critères de qualification

 

Rappelons que 2015 a également été témoin de l’arrivée de l’audit unique « chauffage individuel » pour le solaire thermique (hors collectif), le bois énergie et les PAC, ainsi que de nouvelles qualifications « solaire thermique collectif » et chauffe-eau thermodynamique ».

 

Pour ce qui est de 2016, les critères de qualification vont subir des évolutions appliquées dès le 1er janvier (arrêté du 1er décembre 2015, paru le 9 décembre 2015), aboutissant à un renforcement et une simplification des contrôles.

 

C’est ainsi qu’un audit unique sur les travaux de catégories 5°, 6° et 7° pourra également valider la catégorie 1° (chaudières à condensation), sachant qu’une sanction faisant suite à un audit sera applicable à toutes les qualifications de l’entreprise.

 

Pas de référence exigée pendant 4 ans

 

Par ailleurs, aucune référence ne sera plus demandée pendant un cycle de 4 ans (sauf en statut probatoire) et les références seront acceptées jusqu’à 48 mois après réalisation, au lieu des 24 mois actuels. Seuls documents à fournir : un devis et une facture détaillées, ainsi qu’une attestation de bonne exécution.

 

En matière d’assurances, un relevé de sinistralité sur 48 mois sera demandé à l’entrée de la qualification initiale. Par ailleurs, au niveau de la sous-traitance, un plafond a été défini par les organismes de formation entre 30 et 50%, afin de tenir compte des effets de saisonnalité de chaque filière.

 

Du côté des aides apportées par l’Etat, la qualification RGE continuera en 2016 de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) au taux unique de 30 %, sans obligation de bouquet de travaux, ni plafond de revenus.

 

Projets en 2016

 

Cette aide s’accompagnera de nouveaux outils, tels que l’intégration de l’éco-PTZ à l’achat d’un bien ou la création d’un micro-PTZ pour les revenus modestes. Aucun changement n’est à prévoir non plus du côté du montant de l’éco-PTZ (jusqu’à 30 000 € sans intérêt), ni de celui des certificats d’économie d’énergie.

 

Enfin, Qualit’EnR envisage plusieurs projets pour l’année à venir, dont la poursuite de la dématérialisation, avec le passage à la gestion électronique des données, ainsi qu’une nouvelle qualification, dans le courant du 1er trimestre, concernant les chaudières à condensation et la micro-cogénération, afin de proposer un dossier unique aux professionnels (gaz+ énergies renouvelables).

 


Source : batirama.com / Michèle Fourret

 

 

Evolution des qualifications actives : inégalité des filières

 

Organisme de référence dans les EnR depuis 2006, Qualit’EnR regroupe plusieurs marques qui ont suivi une évolution diverse en 2015 :

 

  • Qualisol, pour le solaire thermique, est en progression de +5%,

 

  • QualiPV pour le photovoltaïque, a reculé de 15%,

 

  • Qualibois, pour le bois énergie, se porte très bien avec une croissance de +47%,

 

  • QualiPAC pour l’aérothermie et la géothermie, marque la plus forte progression avec +75%,

 

  • Qualiforage pour le forage géothermique, reste marginale, représentant 0,4% des qualifications actives.

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