Recrudescence de l’usage abusif des signes de qualité RGE
Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR dénoncent un usage abusif des signes de qualité RGE par des entreprises intervenant dans le domaine de la rénovation énergétique et des ENR.
Les trois organismes de certification et de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR constatent une recrudescence de l’usage abusif des signes de qualité RGE par les entreprises non qualifiées.
« Les particuliers doivent s’assurer que l’entreprise retenue pour leurs travaux dispose bien d’une qualification active afin de pouvoir bénéficier des avantages liés à cette démarche de qualité » indiquent-ils dans un communiqué commun.
Le dispositif RGE initié par les pouvoirs publics a pour objectif d’accompagner le particulier qui souhaite engager des travaux d’économies d’énergie ou d’équipements utilisant les énergies renouvelables en lui permettant d’identifier facilement les entreprise qualifiées.
Contrôle et formation indispensables par les organismes
Les trois organismes de qualification se sont engagés par décret à contrôler des points spécifiques tels que les exigences de formation, les assurances et les références de chantiers avant de délivrer le signe de qualité RGE aux entreprises qui en font la demande. Ce contrôle se poursuit également pendant la qualification, avec un suivi annuel et l’obligation de réaliser un audit dans les 24 premiers mois.
« Les représentants des consommateurs ont été alertés des risques pour le particulier quand il reçoit un devis avec un logo utilisé de manière illégale. Il s’imagine confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides (crédit d’impôt, prêt à taux zéro, CEE…), mais il court le risque que ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art et de subir un redressement fiscal » préviennent les organismes
Pour s’en prémunir, le particulier peut consulter le moteur de recherche mis en place par l’ADEME sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr. Ce moteur de recherche recense toutes les entreprises titulaires d’une qualification RGE.
Une condition pour bénéficier des aides de l'Etat
ll peut également consulter le détail des référentiels de qualification sur les sites internet des trois organismes de qualification. Il est dans l’intérêt du particulier de vérifier que le certificat de qualification est conforme aux attentes avant signature du devis : numéro de Siret domaine de travaux et période de validité.
Rappelons que l’entreprise doit bénéficier d’un signe de qualité dans la catégorie de travaux réalisés et être titulaire d’un certificat de qualification en cours de validité à la date de réalisation des travaux. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir bénéficier des aides de l’Etat.
Légende photo d'ouverture : entreprise normande (27) ayant affiché (de façon non abusive) le logo de son signe de qualité RGE sur son portail... ©F. Leroy
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- par stef
- 20/11/2015 07:07:09
A moitié d'accord avec Clo56. Certaines formations sont assez pertinentes. Mais trop, c'est trop ... Comme je le dis souvent à mes clients, on sera bientôt plus qualifié que compétent ...
bronze
- par clo56
- 17/11/2015 21:45:17
Contrôle, formation, taxe, norme ,habilitation, agrément, les entreprises vont passer plus de temps à se déformer qu'au travail, à entretenir différents organismes et associations bidon, le + simple et qui aurait eu un impact financier moindre sur les entreprises serait un vrai contrôle fait après chaque chantier sur tous les corps d'état, mais ça faisait plus de chômeurs !!!
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platine
Après 42 ans de bâtiment avec une clientèle fiable, une société reconnue, un carnet commande bien garni et aucun endettement et bien petit à petit j'abandonne le bâtiment et je me refuse à ce que mon fils reprenne, car ceux qui travaillent de leurs mains c'est les esclaves du 21° siècle... Comme le dit le proverbe plus vrai que jamais: c'est pas le cheval qui travaille qui bouffe l'avoine... C'est terre à terre et primaire, mais c'est la vérité, car vous voyez de l'argent, mais quand vous avez bien nourri les suçons il ne vous reste que quelques petits grains de sable et encore maintenant il faut prendre une loupe pour les apercevoir... Bon courage.