Le Code du travail définit le temps de déplacement professionnel dans son article L.3121-4. Plusieurs points à connaître ressortent de cette définition?
Suivant l’article L. 3121-4 du Code du travail, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Cette contrepartie est déterminée par convention collective ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire ».
Plusieurs points ressortent de cette définition :
Le temps de trajet domicile/travail, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et n’a pas à être rémunéré comme tel. Ceci étant, on rappellera que l‘employeur doit prendre la moitié de l’abonnement de transport en commun.
Si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié doit percevoir des contreparties (repos ou compensation financière).
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par « temps normal » de trajet. Pratiquement, il faut de se reporter à une durée de trajet considérée comme normale pour la région, sachant que les durées de transport ne sont pas équivalentes dans toutes les régions
Le salarié doit apporter la preuve de ses affirmations
La contrepartie est déterminée par convention collective ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.
Reste que la loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par « temps normal » de trajet. En pratique, il convient de se reporter à une durée de trajet considérée comme normale pour la région, sachant que les durées de transport dans la région parisienne ou dans d’autres grandes agglomérations ne sont pas comparables à celles des territoires moins densément peuplés.
Source : batirama.com / F. Taquet