Le Sénat a franchi une nouvelle étape dans sa volonté de mieux encadrer les implantations illégales en zones non constructibles, en adoptant en première lecture une proposition de loi ciblant la "cabanisation".
Cabanons, chalets, yourtes, abris, constructions de fortune... Face à l'implantation croissante d'installations diverses dans des zones inconstructibles, un phénomène qualifié de "cabanisation", le Sénat a adopté une proposition de loi afin de faciliter les procédures de démolition.
Derrière ce terme aux contours juridiques encore flous de "cabanisation", les élus entendent répondre à un phénomène qu’ils jugent en expansion, mêlant constructions irrégulières et occupations durables de terrains naturels, agricoles ou forestiers, souvent dans des secteurs exposés à des risques.
Un texte pour reprendre la main
Face à ce que plusieurs élus décrivent comme une progression diffuse, difficile à contenir et souvent silencieuse, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à encadrer plus fermement la "cabanisation". Derrière ce terme aux contours juridiques encore incertains se dessine une réalité de terrain : celle de constructions illégales, parfois précaires, parfois pérennisées, implantées sur des espaces normalement inconstructibles. Le texte, porté par plusieurs sénateurs Les Républicains, a été transmis à l’Assemblée nationale, sans certitude toutefois quant à son inscription rapide à l’ordre du jour.
À l’initiative de ce dispositif, la sénatrice Anne Ventalon, qui décrit un phénomène qu’elle estime en expansion, notamment dans des zones exposées à des risques naturels ou environnementaux.
Selon la sénatrice Anne Ventalon, il s’agit d’installations qui s’étendent hors de tout cadre légal, le plus souvent au détriment des espaces agricoles, forestiers ou naturels. Si elle reconnaît que certaines situations peuvent relever de la précarité et mériter un traitement attentif, elle insiste sur la nécessité de ne pas laisser s’installer durablement des habitats illégaux en marge du droit de l’urbanisme. © Magnific
"Dans certains cas, ce phénomène traduit des situations de précarité qui doivent être prises en compte avec humanité. Mais cela ne peut pas conduire à accepter l'installation durable de constructions illégales", a expliqué Anne Ventalon, ici en photo. © Les Sénateurs de l'Ardêche
Des outils juridiques simplifiés pour accélérer les interventions sur le terrain
Le texte adopté entend principalement modifier en profondeur les mécanismes de lutte existants, en simplifiant et en accélérant les procédures de démolition. Jusqu’ici, celles-ci impliquaient une chaîne d’étapes relativement lourde :
– mise en demeure par les maires ;
– Délai de mise en conformité ;
– Puis intervention du juge judiciaire avant toute destruction.
Le Sénat propose désormais un dispositif parallèle, permettant de s’affranchir de l’accord préalable du juge dans certaines situations strictement définies.
Ce nouveau cadre confère davantage de responsabilités aux maires ainsi qu'aux préfets, mais uniquement dans les zones non urbaines et lorsque les constructions présentent un risque avéré pour la sécurité, la santé ou la salubrité, ou encore une atteinte grave aux milieux naturels, agricoles ou forestiers. Le texte introduit également une procédure d’urgence particulièrement resserrée, autorisant une démolition dans un délai de sept jours lorsque les travaux illégaux sont en cours ou que la construction est terminée depuis moins de trois jour.
Dans le département de l’Hérault, comme par exemple sur les hauteurs de la commune de Poussan, près de 30 000 parcelles situées en zones agricoles ou naturelles seraient aujourd’hui concernées par des implantations illégales, dessinant au fil du temps un paysage disparate de cabanes, constructions précaires et habitats installés hors de tout cadre réglementaire. Longtemps associée à quelques abris modestes liés aux activités agricoles ou à la pêche, la "cabanisation" a profondément changé de visage dans un "double contexte d’attractivité – notamment touristique – de l’Hérault et de son littoral, mais aussi de crise du logement – difficultés d’accès à la location et à la propriété, précarisation des ménages, etc. –" ainsi que l'explique la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault, particulièrement mobilisée sur cette problématique. Derrière cette évolution, les services de l’État observent ainsi une transformation progressive des usages comme des formes d’occupation du territoire. Les installations temporaires et/ou rudimentaires ont laissé place, dans de nombreux cas, à de véritables lieux de vie pérennes, parfois équipés et aménagés comme des résidences principales ou secondaires, au sein d’espaces pourtant protégés ou inconstructibles. © D. Faget / AFP
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a salué la "volonté" du Sénat "d'aller plus vite et plus fort", mais il a jugé qu'il était "un petit peu tôt" pour légiférer, préférant observer si les élus locaux se saisiraient du cadre actuel, déjà durci l'an dernier dans une précédente loi.
La gauche a fait part de ses réserves, et même de son opposition en ce qui concerne les communistes et les écologistes, le sénateur Yannick Jadot dénonçant un texte qui risquerait de "marginaliser les plus précaires", notamment car il n'impose pas "d'obligation de relogement des familles".
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat / © Fabriquer sa Yourte