Saint-Gobain, dont la filiale Isover est accusée par Actis de pratiques anticoncurrentielles, a confirmé avoir reçu une note de l'Autorité de la concurrence.
Le régulateur s'est refusé à tout autre commentaire, après la parution d'un article des Echos, faisant état d'une notification de griefs envoyée par l'Autorité à Saint-Gobain et à sa filiale, ainsi qu'au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et au Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM).
Actis, une PME basée dans l'Aude, avait saisi en 2010 le régulateur, accusant Isover et le CSTB, un établissement public chargé de délivrer les agréments aux isolants, de s'entendre pour favoriser les produits à couches épaisses, notamment fabriqués par la filiale de Saint-Gobain, face aux couches minces, spécialité de son petit concurrent.
Selon Les Echos, la note de l'Autorité de la concurrence date de cet été et accuse Saint-Gobain, Isover, le CSTB et le FILMM "de s'être échangé entre 2002 et mars 2007 des informations stratégiques et confidentielles".
Une procédure en cours confirmée
"Isover examine le document et fera connaître ses arguments dans le cadre de la procédure en cours", a déclaré une porte-parole de Saint-Gobain. Une notification de ce type laisse deux mois aux parties visées pour présenter leurs arguments.
Selon le document cité par les Echos, les pratiques concernées "sont contraires aux articles L.420-1 du Code de commerce et 101" du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ce qui expose les acteurs à des amendes.
Déjà saisie en 2009 par le gouvernement, l'Autorité avait alors perquisitionné Isover, le CSTB et le FILMM. Saint-Gobain et le FILMM avait contesté en justice la légalité des saisies opérées, mais la Cour d'appel de Paris les a déboutés en 2011.
Source : batirama.com / AFP