Le 1er janvier 2015, la réduction Fillonsera élargie. Elle vise à mettre un place un dispositif "zéro cotisations" pour un salaire correspondant jusqu?à 1,6 fois le smic
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 instaure un allègement des cotisations sociales pour les entreprises. Elle prévoit que la réduction s'imputera non seulement sur les cotisations de sécurité sociale mais également sur le Fnal, la contribution solidarité autonomie.
Ce n’est pas tout, si le montant de la réduction est supérieur au montant de toutes ces cotisations, la réduction s’appliquera sur les cotisations AT/MP (Accidents du travail, maladie professionnelle) à hauteur du taux de cotisation forfaitaire fixé par arrêté ministériel.
Rappelons que cette réduction concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : elle pourront bénéficier de la réduction Fillon jusqu'à 1,6 fois le Smic.
Réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales
Attention ! Aujourd’hui, la rémunération des temps de pause, d'habillage ou de déshabillage, qui ne constituent pas du temps de travail effectif, versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, peut être exclue du calcul du coefficient de la réduction Fillon.
La loi réintègrera ces temps dans le mode de calcul de la réduction Fillon pour toutes les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
Notons enfin que le taux de la cotisation d'allocation familiale, fixé actuellement à 5,25%, passera à 3,45% pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic sur l'année, toujours à compter du 1er janvier 2015.
Source : batirama.com / F. Taquet