Les banques ont lancé dès le mois d?avril la distribution du nouvel Eco-prêt. Il est destiné à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques ?lourdes? de leurs logements. Il permet de financer jusqu?à 30 000 euros de travaux. Le point sur le fonctionnement du dispositif.
Qui est concerné par l'Eco-Ptz ?
- les propriétaires occupants ou bailleurs sans condition de ressources
- les sociétés civiles non soumises à l’IS dont au moins l’un des associés est une personne physique
Rappelons que l’Éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Aucune condition de ressource n’est imposée pour les bénéficiaires, qu’ils soient des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs. Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et un logement ne peut bénéficier que d’un seul Eco-PTZ.
Quels sont les travaux éligibles ?
La réglementation a prévu plusieurs conditions dont la réalisation d’un bouquet de travaux et le respect d’une performance énergétique globale après travaux.
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Le bouquet de travaux est une combinaison de deux ou trois catégories de travaux décrites ci-dessous:
- l’isolation thermique des toitures;
- l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur;
- l’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur;
- l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associé à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire;
- l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable;
- l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire des ENR.
À retenir : la combinaison de deux catégories de travaux limite le montant du prêt à 20 000 € et la combinaison de trois catégories donne droit à un montant maximal de 30000 €.
La durée normale de remboursement est de 10 ans, elle peut cependant être ramenée jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, afin d'alléger les charges de remboursement.
- Le respect d’une performance énergétique globale après travaux conditionne l’octroi du prêt. Les calculs préalables devront être réalisés par un bureau d’études thermiques. Les travaux effectués devront, en effet, permettre d’atteindre un seuil défini par arrêté en matière de consommation globale d’énergie primaire d’un bâtiment,
- c’est-à-dire:150 kWh/m2/an si la consommation conventionnelle avant travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/ m2/an;
- 80 kWh/m2/an pour tous les autres cas.
La démarche
après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, le demandeur doit s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire "devis", accompagné des devis relatifs aux travaux envisagés. L’établissement bancaire attribue l’Eco-PTZ dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra adresser à la banque le formulaire "factures" et les factures acquittées.
| Les pièces à fournir
Les devis avant travaux et les factures après travaux devront être accompagnés de formulaires spécifiques, complétés par le client et les entreprises intervenant sur le chantier. Voir site : www.ademe.fr |
Le cas des travaux d’assainissement
Il est possible de bénéficier d’un Eco-prêt à taux zéro d’un montant de 10 000 euros en cas de réalisation de travaux d’assainissement non collectif par des systèmes ne consommant pas d’énergie (Ndlr : un dossier complet sera réalisé sur ce sujet en novembre).
Source : batirama.com