L'ancien gérant d'une société de pose de panneaux solaires a été condamné à un an ferme pour "pratique commerciale trompeuse, tromperie, escroquerie et abus de confiance".
Outre une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, correspondant aux réquisitions du parquet du tribunal d'Avignon, Abdel Madoui, l'ancien gérant de l'entreprise CESP, devra verser 70.000 euros de dommages et intérêts à une partie des plaignants au titre principalement du préjudice moral et matériel.
Pour la majorité d'entre eux cependant, les intérêts civils seront examinés lors d'une audience le 26 mars 2015. Ceux-ci sont actuellement engagés dans une procédure judiciaire avec la banque Sofemo auprès de laquelle étaient souscrits des prêts (de 20.000 à 35.000 euros) pour la pose de panneaux photovoltaïques.Le tribunal correctionnel a en outre prononcé à l'encontre de M. Madoui l'interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
Société "voyou"
Lors de son réquisitoire, le procureur adjoint, Thierry Villardo, avait estimait que CESP, l'entreprise créée en 2006, était une "société voyou qui (fonctionnait) sur le mécanisme de la pompe à finance". Les commerciaux de CESP présentaient aux particuliers le projet d'équipement de leur habitation en panneaux solaires comme rentable, assurant que tous les frais seraient couverts par la revente de l'électricité à ERDF et qu'à terme ils seraient bénéficiaires.
Une fois le bon de livraison signé, les fonds étaient transférés par Sofemo à CESP. L'enquête, qui a débuté en 2011 suite à des plaintes répétées visant CESP, a recensé 156 plaignants entre 2008 et 2011 dans plusieurs départements du Sud de la France. La moitié s'est constituée partie civile.De nombreuses irrégularités ont été relevées dans les contrats dont le non-respect du délai de rétractation de sept jours, l'absence de mentions obligatoires et des fausses signatures.
Les panneaux solaires étaient livrés sans être posés ou installés partiellement, des pièces étaient manquantes, des malfaçons entraînant des infiltrations et des risques d'incendie ont été constatées et les capacités de production ont été nettement surévaluées.Abdel Madoui est par ailleurs mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour banqueroute, blanchiment d'argent et détournement de bien social dans une procédure judiciaire parallèle concernant la société CESP, liquidée en 2011.
Source : batirama.com / AFP