Le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé de lourdes peines contre des entrepreneurs du BTP pour exploitation de travailleurs étrangers sans autorisation sur des chantiers d'Île-de-France.
L’affaire des chantiers des Jeux olympiques de Paris 2024 a débouché sur un verdict sévère mais juste, mettant en lumière un dispositif organisé de recours illégal à des travailleurs étrangers sans autorisation. Dévoilé en mars 2022 lors d’un contrôle de l’inspection du travail, le système impliquait plusieurs sociétés et une vingtaine de personnes, au cœur d’un montage qualifié de fraude massive.
Un réseau structuré au cœur d’une fraude massive
Au centre du dispositif, Mehmet Bozkurt, présenté comme le chef de file, a été condamné à :
– quatre ans de prison, dont deux avec sursis ;
– 100 000 euros d’amende.
Le tribunal a retenu son rôle dans la mise en place d’un réseau de sociétés éphémères destiné à contourner la législation du travail, dans un système ayant perduré plusieurs années.
La juridiction a souligné la gravité des faits et la durée du mécanisme, estimant qu’il avait entretenu la précarité de travailleurs maliens employés sans contrat ni protection sociale. La société dirigée par Mehmet Bozkurt a également été condamnée à 300 000 euros d’amende.
Des condamnations en cascade
Dans son entourage, les peines s’enchaînent : son beau-frère et son bras droit ont respectivement écopé de trois ans de prison, partiellement assortis de sursis, ainsi que de lourdes amendes. D’autres gérants impliqués dans des structures parallèles ont également été condamnés à des peines de prison comme à des interdictions de gérer.
Les gérants de paille, utilisés dans ces montages, ont reçu des peines avec sursis allant de 15 à 18 mois.
Dans ce dossier, le groupe GCC, titulaire d’un marché de 60 millions d’euros sur le chantier olympique, a également été condamné pour manquement à son obligation de vigilance. L’entreprise écope d’une amende de 540 000 euros et d’une exclusion avec sursis des marchés publics pendant un an. Son directeur d’agence a lui aussi été condamné à six mois de prison avec sursis, une amende et une interdiction de gérer.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat / © Maxppp - Teresa Suarez / EPA